1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE FAUTEUILS ROULANTS TOUT-TERRAIN ADAPTES A LA PRATIQUE DU SPORT ET DES ACTIVITES EXTERIEURS POUR ADULTES
Description: ACQUISITION DE FAUTEUILS ROULANTS TOUT-TERRAIN ADAPTES A LA PRATIQUE DU SPORT ET DES ACTIVITES EXTERIEURS POUR ADULTES
Identifiant de la procédure: af59d126-e074-41b3-a34f-94bf9cf456ad
Identifiant interne: 2026-R069-000-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33193120 Fauteuils roulants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: PSEF DROM-COM et EUROPE selon les conditions du CCAP.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE FAUTEUILS ROULANTS TOUT-TERRAIN ADAPTES A LA PRATIQUE DU SPORT ET DES ACTIVITES EXTERIEURS POUR ADULTES
Description: L’accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, d’une part, en tant que centrale d’achat « grossiste » au sens de l’article L. 2113-2-1° du Code et, d’autre part, pour les besoins relatifs à la mise en œuvre de ses activités de coopération a pour objet l’acquisition de fauteuils roulants tout-terrain adaptés à la pratique du sport et des activités extérieurs pour adultes et la mise en oeuvre de prestations associées (ci-après les « Prestations Associées »). Les prestations sont exécutées en France métropolitaine. Les prestations peuvent également être destinés à des Bénéficiaires dont le siège est dans tout département ou région d’outre-mer (DROM) (PSEF) et en Belgique (PSEF). Elles peuvent aussi être exécutées dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM), dans les Etats membres de l’Union Européenne et dans l’Europe, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le présent cahier des clauses administratives particulières. L’accord-cadre comporte également des PSEF identifiées notamment dans le bordereau des prix unitaires. Elles sont levées par le Resah lors de l’attribution de l’accord-cadre. Le détail des prestations ainsi que les spécifications fonctionnelles et techniques attendues sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2026-R026-000-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33193120 Fauteuils roulants
Nomenclature complémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: GIP RESAH
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, numéro 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000033
Adresse postale: 9 RUE BRAHMS
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155289851
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6bd90c80-93b4-4f07-a13e-fdce7591b721 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 11:32:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432388-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
