1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR LA THANATOLOGIE, CHAMBRE MORTUAIRE, INSTITUT MEDICO-LEGAL ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour la thanatologie, les chambres mortuaires, les instituts médico-légaux et prestations associées. Pour les lots n°1 à 9 inclus, le Resah agit en tant que centrale d'achat grossiste, les bons de commandes sont conclus et payés par le Resah. Pour le lot n°10, le Resah agit en tant que centrale d'achat intermédiaire, les bons de commandes sont conclus et payés par les bénéficiaires. Pour ce lot, les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP, et dont la liste est annexée audit document. Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 356f1fde-f470-4de6-b41d-38d320d2c56a
Avis précédent: d8ac17f2-f271-4251-9ebe-c5a3b0b8a723-01
Identifiant interne: 2024-R068-000-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Les accords-cadres comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le lot 10 est déclaré sans suite pour infructuosité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Chariot motorisé funéraire
Description: Lot 1 - Chariot motorisé funéraire
Identifiant interne: 2024-R068-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
Options:
Description des options: La durée des reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 14/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 121784-2025
Informations complémentaires: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera le cas échéant à l'attribution du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Chariot brancard de transport
Description: Lot 2 - Chariot brancard de transport
Identifiant interne: 2025-R068-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
Options:
Description des options: La durée des reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 14/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 121784-2025
Informations complémentaires: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera le cas échéant à l'attribution du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Chariot de dissimulation
Description: Lot 3 - Chariot de dissimulation
Identifiant interne: 2024-R068-003-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
Options:
Description des options: La durée des reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 14/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 121784-2025
Informations complémentaires: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera le cas échéant à l'attribution du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: GIP RESAH
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Cellule de conservation
Description: Lot 4 - Cellule de conservation
Identifiant interne: 2024-R068-004-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
Options:
Description des options: La durée des reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 14/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 121784-2025
Informations complémentaires: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera le cas échéant à l'attribution du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Chariot élévateur électrique
Description: Lot 5 - Chariot élévateur électrique
Identifiant interne: 2024-R068-005-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
Options:
Description des options: La durée des reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 14/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 121784-2025
Informations complémentaires: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera le cas échéant à l'attribution du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Salle de préparation et autopsie
Description: Lot 6 - Salle de préparation et autopsie
Identifiant interne: 2024-R068-006-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
Options:
Description des options: La durée des reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 14/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 121784-2025
Informations complémentaires: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera le cas échéant à l'attribution du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Balance à organes
Description: Lot 7 - Balance à organes
Identifiant interne: 2024-R068-007-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
Options:
Description des options: La durée des reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 14/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 121784-2025
Informations complémentaires: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera le cas échéant à l'attribution du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP RESAH
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Chariot de présentation
Description: Lot 8 - Chariot de présentation
Identifiant interne: 2024-R068-008-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
Options:
Description des options: La durée des reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 14/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 121784-2025
Informations complémentaires: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera le cas échéant à l'attribution du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP RESAH
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - Parure pour table de présentation
Description: Lot 9 - Parure pour table de présentation
Identifiant interne: 2024-R068-009-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
Options:
Description des options: La durée des reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 14/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 121784-2025
Informations complémentaires: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera le cas échéant à l'attribution du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Solution globale d'équipement de chambre mortuaire et de thanatopraxie
Description: Lot 10 - Solution globale d'équipement de chambre mortuaire et de thanatopraxie
Identifiant interne: 2024-R068-010-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
Options:
Description des options: La durée des reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 14/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 121784-2025
Informations complémentaires: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera le cas échéant à l'attribution du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC;
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP RESAH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 31 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RTS CHAPUIS
Offre:
Identifiant de l’offre: RTS CHAPUIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R068-001-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 121784-2025
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUMONT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: DUMONT SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R068-002-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 121784-2025
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIHF ISOFROID
Offre:
Identifiant de l’offre: EIHF ISOFROID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R068-003-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 121784-2025
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIHF ISOFROID
Offre:
Identifiant de l’offre: EIHF ISOFROID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R068-004-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 121784-2025
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIHF ISOFROID
Offre:
Identifiant de l’offre: EIHF ISOFROID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R068-005-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 121784-2025
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIHF ISOFROID
Offre:
Identifiant de l’offre: EIHF ISOFROID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R068-006-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 121784-2025
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRIMA CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: FRIMA CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: FRIMA CONCEPT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 121784-2025
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRIMA CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: FRIMA CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 2 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R068-008-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 121784-2025
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MORIVITA
Offre:
Identifiant de l’offre: MORIVITA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-R068-009-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 121784-2025
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RTS CHAPUIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34252780100027
Adresse postale: ZA LE BOIS ROND 2 RUE DES FRERES LUMIERE
Ville: SAINT BONNET DE MURE
Code postal: 69720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 04 72 48 81 82
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DUMONT SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 54722013700012
Adresse postale: 9 rue Lucien Rosenberg
Ville: AMBERIEU EN BUGEY
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0474461300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIHF ISOFROID
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35257075800032
Adresse postale: 47 rue de La Noyeraie
Ville: SARCEY
Code postal: 69490
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0474268724
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EIHF ISOFROID
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35257075800032
Adresse postale: 47 rue de La Noyeraie
Ville: SARCEY
Code postal: 69490
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0474268724
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EIHF ISOFROID
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35257075800032
Adresse postale: 47 rue de La Noyeraie
Ville: SARCEY
Code postal: 69490
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0474268724
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EIHF ISOFROID
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35257075800032
Adresse postale: 47 rue de La Noyeraie
Ville: SARCEY
Code postal: 69490
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: FRIMA CONCEPT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40140385200023
Adresse postale: ZI du Gier, rue de la démocratie
Ville: GIVORS
Code postal: 69700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0478072056
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: FRIMA CONCEPT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40140385200023
Adresse postale: ZI du Gier, rue de la démocratie
Ville: GIVORS
Code postal: 69700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0478072056
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: MORIVITA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 90004809100020
Adresse postale: 3 RUE DU CLOS MICHEL - ZI DU GRIPAIL
Ville: SAINT GILLES
Code postal: 35590
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0299646345
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f73fca9-0c86-44a2-b2f2-690428edbdac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 11:22:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400281-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
