1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP MDS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Support utilisateurs niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Le support Niveau 2 DSN a pour objectifs de réceptionner en un point unique, l'ensemble des demandes effectuées par mails ou téléphone, et qui n'ont pas pu être répondues au Niveau 1.
Identifiant de la procédure: aa6a9072-889b-4fa7-8919-249ef9458cbf
Identifiant interne: AOO376
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Avis d'appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur et exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée d'un an partir de la date de notification reconductible 3 fois. Les montants minimum et maximum pour la durée maximale ( 4 ans ) de l'accord-cadre sont les suivants: - Montant minimum: 200 000 euros HT - Montant maximum: 2 000 000 euros HT Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 3/02/2026 à 17 heures leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SUPPORT UTILISATEUR NIVEAU 2 SUR LA DSN (DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative). le support Niveau 2 DSN a pour objectifs de réceptionner en un point unique, l’ensemble des demandes effectuées par mails ou téléphone, et qui n’ont pas pu être répondues au Niveau 1
Identifiant interne: AOO376
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le titulaire exécutera dans ses locaux.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, et le référé contractuel à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP MDS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP MDS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP MDS
Organisation qui traite les offres: GIP MDS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP MDS
Numéro d’enregistrement: 18751249600030
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +31184863233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 20de7210-cc50-48ad-8d2a-78e3d18d9c2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 10:34:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12343-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
