1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP MDS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de studio graphique pour le GIP-MDS
Description: Cet accord-cadre a pour objet de confier à un studio graphique, la conception, la réalisation et la déclinaison de supports de communication imprimés et numériques destinés à valoriser l'image institutionnelle du GIP-MDS et la notoriété de la marque Net-entreprises.
Identifiant de la procédure: d5454f77-366b-48ad-85be-fd30a9cca7b4
Avis précédent: 44281c17-0264-44f7-8d91-5907de1892aa-01
Identifiant interne: AOO369
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Avis d'appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur et exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée d'un an ) partir de la date de notification renouvelable 3 fois. Les montants minimum et maximum pour la durée maximale ( 4 ans ) de l'accord-cadre sont les suivants: - Montant minimum: 40 000 euros HT - Montant maximum: 350 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de studio graphique pour le GIP-MDS
Description: L'accord-cadre a pour objet de confier à un studio graphique, la conception, la réalisation et la déclinaison de supports de communication imprimés et numériques destinés à valoriser l’image institutionnelle du GIP-MDS et la notoriété de la marque Net-entreprises.
Identifiant interne: AOO369
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, et le référé contractuel à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP MDS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP MDS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: GIP MDS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Madame Polare Atelier
Offre:
Identifiant de l’offre: 369
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO369
Titre: Prestation de studio graphique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 791240-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: GIP MDS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP MDS
Numéro d’enregistrement: 18751249600030
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0184863233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Madame Polare Atelier
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 84928111800026
Adresse postale: 17, rue André del Sarte
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186040037
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 996daf0e-06e9-4272-8a12-f73c9f6bfd2c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 12:03:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281682-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026
