1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP MDS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance aux projets informatiques de la DSI du GIP-MDS
Description: Cette procédure a pour objet l'assistance aux projets informatiques de la DSI du GIP-MDS Elle est allotie comme suit: - Lot 1 : Assistance technique architecture. Cet accord-cadre est conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). - Lot 2 : Assistance qualification de performance. Cet accord-cadre est conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Il s'agit d'un l'appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires
Identifiant de la procédure: 5ab38ead-8235-4071-a9de-9ec81cdee4ea
Identifiant interne: 2026M382
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 24/11/2026 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com Chacun des accords-cadres est conclu sans montants minimums et avec des montants maximums Lot 1 : Montant maximum : 7 000 000 Euros HT Lot 2 : 7 000 000 Euros HT La règle d’attribution retenue pour chacun des lots est celle de la multi-attribution dite « à tour de rôle ».
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 RUE FERRUS
Ville: paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 24/11/2026 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com Chacun des accords-cadres est conclu sans montants minimums et avec des montants maximums Lot 1 : Montant maximum : 7 000 000 Euros HT Lot 2 : 7 000 000 Euros HT La règle d’attribution retenue pour chacun des lots est celle de la multi-attribution dite « à tour de rôle ».
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 14 000 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. 50% pour la qualité répartie de la manière suivante : • Qualité de l’organisation mise en place (10%) • Qualité du démarrage d’une prestation (20%) • Qualité de la gouvernance du marché (20%) 2. 10 % pour la performance environnementale 3. 40 % pour le prix calculé d’après la simulation financière
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assistance technique architecture
Description: Cet accord cadre à pour objet l'assistance technique architecture
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 RUE FERRUS
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. 50% pour la qualité répartie de la manière suivante : • Qualité de l'organisation mise en place (10%) • Qualité du démarrage d'une prestation (20%) • Qualité de la gouvernance du marché (20%) 2. 10 % pour la performance environnementale 3. 40 % pour le prix calculé d'après la simulation financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP MDS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP MDS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assistance qualification de performance
Description: Ce lot a pour objet l'assistance qualification de performance
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 RUE FERRUS
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. 50% pour la qualité répartie de la manière suivante : • Qualité de l'organisation mise en place (10%) • Qualité du démarrage d'une prestation (20%) • Qualité de la gouvernance du marché (20%) 2. 10 % pour la performance environnementale 3. 40 % pour le prix calculé d'après la simulation financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP MDS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP MDS
Numéro d’enregistrement: 18751249600030
Département: service juridique
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus 4-14 rue Ferrus 4-14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 0158104700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7f9349e3-3d06-448e-a4aa-80b9531234ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 09:48:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 723052-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026