A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : GIP Informatique des Centres de Gestion
80 rue de Reuilly
75012 Paris
Tel : 0143468285
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/09/2024  
Secteurs d'activité
Logiciels et systèmes d'information.

FOURNITURE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION DE LA CONFORMITE RGPD ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/07/2024
JOUE - 451504-2024
451504-2024 - Mise en concurrence
France – Logiciels et systèmes d'information – FOURNITURE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION DE LA CONFORMITE RGPD ET PRESTATIONS ASSOCIEES
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIP Informatique des Centres de Gestion
Adresse électroniquesecretariat@gipcdg.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION DE LA CONFORMITE RGPD ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description• La fourniture d'une solution de gestion de la conformité RGPD en mode Saas ; • Les prestations de services associées nécessaires au bon fonctionnement (installation, assistance, paramétrage, gestion de projet...) • La reprise des données depuis la solution du prestataire sortant ; • La formation ; • L'assistance par téléphone et par télémaintenance ; • La réversibilité vers un autre prestataire de maintenance en fin de marché ou vers une autre solution ; • La maintenance (corrective, évolutive et légale avec la fourniture de toutes les nouvelles versions pendant le présent marché)
Identifiant de la procédure12bbcfb3-063c-4663-9c6a-e011ebf31de8
Identifiant interneGIP/24/05
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: FOURNITURE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION DE LA CONFORMITE RGPD ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: • La fourniture d'une solution de gestion de la conformité RGPD en mode Saas ; • Les prestations de services associées nécessaires au bon fonctionnement (installation, assistance, paramétrage, gestion de projet…) • La reprise des données depuis la solution du prestataire sortant ; • La formation ; • L'assistance par téléphone et par télémaintenance ; • La réversibilité vers un autre prestataire de maintenance en fin de marché ou vers une autre solution ; • La maintenance (corrective, évolutive et légale avec la fourniture de toutes les nouvelles versions pendant le présent marché)
Identifiant interne: GIP/24/05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Références de clients de la fonction publique (FPT, FPH, Etat) qui utilisent la solution de gestion de la conformité RGPD (noms, durées et montants des marchés) Références dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation (description précise du contexte et du contenu des prestations fournies pour chaque référence présentée)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Autre
Description: Présentation de la démarche RSE du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit notamment présenter ses équipes (nombre d'employés et compétences) et son organisation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sur la base du chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et de la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursGIP Informatique des Centres de Gestion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Informatique des Centres de Gestion
Numéro d’enregistrement: GIPCDG
Adresse postale: 80 rue de Reuilly  
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse électronique: secretariat@gipcdg.fr
Téléphone: 0143468285
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44fd0766-7a3a-4bfd-8fa7-b09bced9d7fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 18:07:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451504-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024