1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: évaluation actuarielle des engagements de retraite et avantages similaires pour la CCIR Paris Ile-de-France à la clôture des comptes au 31 décembre de chaque année pour les périodes 2026, 2027, 2028 et 2029.
Description: Le présent marché a pour objet l’évaluation actuarielle des engagements de retraite et avantages similaires pour la CCIR Paris Ile-de-France à la clôture des comptes au 31 décembre de chaque année pour les périodes 2026, 2027, 2028 et 2029.
Identifiant de la procédure: 24b99919-512b-4825-b27d-9a49ac41b0a6
Identifiant interne: 2026-EPA-022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet l’évaluation actuarielle des engagements de retraite et avantages similaires pour la CCIR Paris Ile-de-France à la clôture des comptes au 31 décembre de chaque année pour les périodes 2026, 2027, 2028 et 2029.
Description: Le présent marché a pour objet l’évaluation actuarielle des engagements de retraite et avantages similaires pour la CCIR Paris Ile-de-France à la clôture des comptes au 31 décembre de chaque année pour les périodes 2026, 2027, 2028 et 2029.
Identifiant interne: 2026-EPA-022
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 88929960800030
Département: 75
Adresse postale: 11 rue Léon Jouhaux
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: 0666004266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8d4b21ae-9350-4f52-bf28-7eedffb304e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 17:18:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519422-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
