1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D’ENTRETIEN DU PARC DES EQUIPEMENTS THERMIQUES – EQUIPEMENTS INDIVIDUELS POUR L’AGENCE 8 (Seine et Marne – 77)
Description: Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques des Equipements Individuels (Chaudières, Chauffe-Bains, Ballons Thermodynamiques)
Identifiant de la procédure: f0d57a43-8904-4899-8dd0-a4fe97660d4e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D’ENTRETIEN DU PARC DES EQUIPEMENTS THERMIQUES – EQUIPEMENTS INDIVIDUELS POUR L’AGENCE 8 (Seine et Marne – 77)
Description: Prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques des Equipements Individuels (Chaudières, Chauffe-Bains, Ballons Thermodynamiques)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix" (45 pts)
Description: - Sous-critère « Total P2 » : 25 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat - Sous-critère « Total P3 » : 15 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat - Sous-critère « Devis masqué » : 5 points Un nombre de points sera attribué selon les onglets « BPU ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre selon un devis masqué qui sera tiré au sort, avant l’ouverture des plis, pour permettre l’analyse des offres financières. La formule suivante sera appliquée : Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Mémoire d'offre commerciale" (55 pts)
Description: Le mémoire sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points - Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 27 points - Sous-critère 3 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement: 49264432300049
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c007dba4-9a02-467e-9daa-587a10ad7887 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 16:20:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248503-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
