A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : GIE 1001 Vies Habitat
31 Rue de la Fédération
75015 PARIS
Tel : 0988821001
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 12/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET TICKETS MOBILITES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2024
JOUE - 627613-2024
627613-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET TICKETS MOBILITES
OJ S 203/2024 17/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIE 1001 Vies Habitat
Adresse électroniquemarchespublics@1001vieshabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET TICKETS MOBILITES
DescriptionLe présent marché porte sur le renouvellement de notre contrat de gestion des titres restaurant dématérialisés, afin d’apporter à nos collaborateurs des services complémentaires modernes, voire innovants, tout en leur donnant, bien naturellement, la plus grande satisfaction dans l’utilisation de leurs titres restaurant.
Identifiant de la procédure40330311-4202-4392-af73-d813a658b834
Identifiant interneDRH_SER_AO_TITRESRESTO_2025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale31-35, rue de la Fédération  
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre13 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET TICKETS MOBILITES
Description: Le présent marché porte sur le renouvellement de notre contrat de gestion des titres-restaurant dématérialisés, afin d’apporter à nos collaborateurs des services complémentaires modernes, voire innovants, tout en leur donnant, bien naturellement, la plus grande satisfaction dans l’utilisation de leurs titres-restaurant.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre13 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGIE 1001 Vies Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui traite les offresGIE 1001 Vies Habitat
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement: 49264432300049
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération  
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone: 0988821001
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e19cfc59-2c68-4174-9b12-037e10ecdb93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 07:33:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627613-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024