1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie
Description: Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie
Identifiant de la procédure: f5ea935d-f2d0-4cc0-a657-79e863b0913a
Avis précédent: 315942-2024
Identifiant interne: 2025_AO_GER_ SECU_INCENDIE_GIE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - 1001 VIES HABITAT
Description: prestations de services d’entretien et de fourniture et pose des équipements de sécurité incendie POUR 1001 Vies Habitat
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60 pts), décomposé comme suit : Sous-critère financier n° 1 : Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence - DPGF - (30 pts) ; Sous-critère n° 2 : Montant du DQE (30 pts)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique et RSE (40 pts), décomposé comme suit : Sous-critère technique n° 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère technique n° 2 : Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère technique n° 3 : Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère technique n° 4 : Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère financier (60 pts), décomposé comme suit : Sous-critère financier n° 1 : Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence - DPGF - (30 pts) ; Sous-critère n° 2 : Montant du DQE (30 pts) Critère technique et RSE (40 pts), décomposé comme suit : Sous-critère technique n° 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère technique n° 2 : Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère technique n° 3 : Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère technique n° 4 : Démarche RSE et environnementale (5 pts)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - LOGIS FAMILIAL VAROIS, LOGIS FAMILIAL, LOGIS MEDITERRANEE
Description: Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose des équipements de sécurité incendie pour Logis Familial Varois, Logis Familial, Logis Méditerranée
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60 pts), décomposé comme suit : Sous-critère financier n° 1 : Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence - DPGF - (30 pts) ; Sous-critère n° 2 : Montant du DQE (30 pts)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique et RSE (40 pts), décomposé comme suit : Sous-critère technique n° 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère technique n° 2 : Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère technique n° 3 : Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère technique n° 4 : Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère financier (60 pts), décomposé comme suit : Sous-critère financier n° 1 : Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence - DPGF - (30 pts) ; Sous-critère n° 2 : Montant du DQE (30 pts) Critère technique et RSE (40 pts), décomposé comme suit : Sous-critère technique n° 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère technique n° 2 : Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère technique n° 3 : Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère technique n° 4 : Démarche RSE et environnementale (5 pts)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - SOLLAR
Description: Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose des équipements de sécurité incendie pour SOLLAR
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60 pts), décomposé comme suit : Sous-critère financier n° 1 : Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence - DPGF - (30 pts) ; Sous-critère n° 2 : Montant du DQE (30 pts)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique et RSE (40 pts), décomposé comme suit : Sous-critère technique n° 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère technique n° 2 : Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère technique n° 3 : Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère technique n° 4 : Démarche RSE et environnementale (5 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère financier (60 pts), décomposé comme suit : Sous-critère financier n° 1 : Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence - DPGF - (30 pts) ; Sous-critère n° 2 : Montant du DQE (30 pts) Critère technique et RSE (40 pts), décomposé comme suit : Sous-critère technique n° 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 pts) ; Sous-critère technique n° 2 : Organisation et méthodologie d'intervention (15 pts) ; Sous-critère technique n° 3 : Reporting et outils numériques (10 pts) ; Sous-critère technique n° 4 : Démarche RSE et environnementale (5 pts)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 850 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Siris Protection
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - Siris Protection
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 750 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: DI Group
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement: 49264432300049
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Siris Protection
Numéro d’enregistrement: 44910142700036
Adresse postale: 10 Rue Paul Henri Spaak
Ville: St Thibault des Vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DI Group
Numéro d’enregistrement: 343010914
Adresse postale: 105 lotissement industriel 1ere avenue 3211 Departemental
Ville: Carros
Code postal: 06516 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 584251-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1317d8e-01de-4a18-9f0c-ace6677c176f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 09:41:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737556-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
