1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des matériels, équipements et mobiliers roulants des sites Cochin/Port-Royal, Tarnier, Broca, Hôtel-Dieu.
Description: La présente consultation porte sur la : « maintenance des matériels, équipements et mobiliers roulants des sites Cochin/Port-Royal, Tarnier, Broca, Hôtel-Dieu ». Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: 16a99ba0-dc71-422f-abbf-f37e602f6ddd
Identifiant interne: 24-EM536CCH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le 04/11/2024. Il vous appartient de contacter et de prendre rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00, auprès de : - Hôpital COCHIN : M. BLANC Nicolas, 01.58.41.14.06 - Mail : nicolas.blanc@aphp.fr - Hôpital BROCA : M. CAVIER Cyrille - Tel 01 44 08 35 81 - Mail : cyrille.cavier@aphp.fr o Hôpital HOTEL DIEU : M. SAUQUES Erwan - Tel 01.58.41.14.06 - Mail : erwan.sauques@aphp.fr Il vous appartient également de vous munir, pour la visite de la fiche jointe en annexe du règlement de consultation. La fiche de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des matériels, équipements et mobiliers roulants des sites Cochin/Port-Royal, Tarnier, Broca, Hôtel-Dieu du Groupe Hospitalo - Universitaire AP-HP. Centre - Université Paris Cité
Description: Maintenance des matériels, équipements et mobiliers roulants des sites Cochin/Port-Royal, Tarnier, Broca, Hôtel-Dieu du Groupe Hospitalo - Universitaire AP-HP. Centre - Université Paris Cité
Identifiant interne: Lot unique - 24-EM536CCH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux années (2) à compter de sa date de notification, reconductible tacitement, deux (2) fois pour une durée d'une (1) année chacune, sans que la durée totale d'exécution des prestations ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur informe le titulaire de sa décision par lettre recommandée accusé de réception, au moins 3 mois avant la date d'échéance de la période concernée.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2162-4/2°, le marché comporte uniquement un montant maximum sur lequel est engagé le titulaire pour la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimal de chiffres d'affaires et d'effectifs : Effectifs EFF2 ; CA annuel : CA2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Expérience en milieu hospitalier
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1. Valeur des prix des prestations
Description: 1. Valeur des prix des prestations (60%), notée sur 12 points : o 1.1. Prix de la maintenance forfaitaire (D.P.G.F.) : 9 points o 1.2. Prix des prestations complémentaires appréciées à partir du Bordereau de prix (B.P.U.) : 3 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2 - Valeur technique
Description: 2 - Valeur technique (40%), notée sur 8 points : o 2.1. Appréciation de la composition de l'équipe (transmission d'un organigramme) de l'équipe de l'entreprise, de ses cotraitants ou sous-traitants qui seront mis à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, rôle au sein du projet, curriculum vitae (CV) l'importance et la qualification du personnel. Appréciation des moyens matériels et techniques (dont EPI/EPC) mis en oeuvre par la société (3 points) o 2.2. Organisation et méthodes (3 points) : - Permanence (dont nombre d'heures affecté) ; - Maintenance corrective/curative ; - Gestion des pièces détachées (dont inventaire) ; - Gestion des devis ; - Gestion du contrat. o 2.3. Les moyens (encadrement, techniciens ... et approvisionnement) maintenus pendant les périodes de congé particulièrement pendant la période estivale (0,5 point) o 2.4. Intervention en milieu hospitalier et milieu occupé : appréciation de l'organisation mise en oeuvre et des moyens associés (connaissance du milieu hospitalier) (0,5 point) o 2.5. Qualité durable de l'offre : moyens / actions mis en place en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché et notamment ( 1point) : - Formation des intervenants aux pratiques respectueuses de l'environnement ; - Efficacité énergétique des interventions (limitation des émissions de Co2) ; - Recours à des produits de nettoyage écologiques (lubrifiants biodégradables, absence de composés organiques volatils ...) ; - Gestion et limitation des déchets ; - Recyclage des pièces détachées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cellule des marchés
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui traite les offres: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU AP-HP.CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Hôpital Cochin - Cellule des Marchés Bât. le Cloître - Pte 4 - 2è étage 123 Boulevard de Port-Royal
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 158413347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f19a75f1-c1ba-4f7b-bd37-7c64fc06484d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:09:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621143-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024