1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU AP-HP. CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service portant sur la mise à disposition d’un emplacement du domaine public de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, relative à l’installation et l’exploitation d’une cafétéria restauration rapide boutique presse sur le site de l’Hôpital Corentin-Celton, établissement du groupe hospitalier universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité
Description: Concession de service portant sur la mise à disposition d’un emplacement du domaine public de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, relative à l’installation et l’exploitation d’une cafétéria restauration rapide boutique presse sur le site de l’Hôpital Corentin-Celton, établissement du groupe hospitalier universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité
Identifiant de la procédure: a166a047-f5f9-4242-9a81-8b7634e17c7e
Identifiant interne: 25-AL271CCL
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: En application de l'article R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, la transmission des documents en réponse à la consultation par voie électronique est obligatoire. Elle s'effectue en utilisant la plateforme PLACE disponible à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . L'APHP est un établissement public de santé. Conformément à l'article R.21327 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'information entre l'APHP et les candidats dans le cadre de cette consultation ont lieu par voie électronique via la plateforme de dématérialisation de l'Etat : PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr), dont l'accès est gratuit. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires via le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des achats de l'Etat), la seule voie autorisée. Les plis électroniques devront impérativement être déposés et signés électroniquement sur le site ttps://www.marchespublics.gouv.fr/ avant le 23/07/2025 à 12h00. La transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. Les candidats peuvent poser leurs éventuelles questions au plus tard le 15/07/2025 avant 16H00 et Les réponses aux questions sont envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents au plus tard le 18/07/2025 à 18h00. La visite est obligatoire selon les modalités et les dates fixées dans le règlement de consultation. Aucune réponse ne sera donnée oralement. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères suivants : CRITERE 1 : VALEUR FINANCIERE DE L’OFFRE (sur 40 points) - Sous critère 1.1 Redevance perçue (noté sur 60) Sous critère 1.2 Tarif des produits proposés à la vente (noté sur 30) Sous critère 1.3 : Remise au personnel (noté sur 10) - CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (noté 40 points) Sous critère 2.1 Qualité de la proposition commerciale (organisation et contenu de la prestation commerciale) (noté 45) Sous critère 2.2 Qualité du projet architectural (noté 55) - CRITERE 3 DEVELOPPEMENT DURABLE (noté 20 points) Sous critère 3.1 : Proposition d’une gamme de produits alimentaires issus de l’agriculture biologique, locaux ou en circuit court (noté 40) - Sous critère 3.2 : Actions de lutte contre le gaspillage et de gestion des déchets – propositions pour le recyclage (noté 25) - Sous critère 3.3 : Actions mises en œuvre pour limiter la consommation de chauffage, eau, électricité (noté 25) - Sous critère 3.4 : Actions en faveur de la diversité au sein de l’équipe de la cafétéria (par exemple parité femme-homme, insertion sociale) (noté 10) Le Contrat de Concession est conclu pour une période ferme d’exécution de 5 ans, allant du 1er décembre 2025 jusqu’au 30 novembre 2029, avec possibilité de deux (2) reconductions tacites annuelles sans que la durée totale ne puisse excéder 7 ans
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Directive 2014/23/UE
Droit transnational applicable: Document de marché
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: concession de services concédant la mise à disposition du domaine public de l’assistance publique – hôpitaux de paris et l’exploitation d’une cafétéria restauration rapide et espace librairie presse destine aux patients, familles, personnels et visiteurs de l’hôpital Corentin Celton
Description: concession de services concédant la mise à disposition du domaine public de l’assistance publique – hôpitaux de paris et l’exploitation d’une cafétéria restauration rapide et espace librairie presse destine aux patients, familles, personnels et visiteurs de l’hôpital Corentin Celton
Identifiant interne: 25-AL271CCL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options:
Description des options: Le contrat est reconductible par reconduction expresse 2 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 7 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy les Moulineaux
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHU AP-HP. CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHU AP-HP. CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU AP-HP. CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Département: paris
Adresse postale: Hôpital Cochin-Port Royal 123 Boulevard de Port-Royal
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: christel MUSCAT
Téléphone: 01 58 41 14 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e3edbfef-d5f0-4da6-8c21-581de594535f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 10:25:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403467-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
