1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Télévisions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'Acquisition Dynamique relatif aux prestations de gestion éditoriale des offres numériques de France Télévisions sur les plateformes et/ou les réseaux sociaux
Description: Système d'Acquisition Dynamique relatif aux prestations de gestion éditoriale des offres numériques de France Télévisions sur les plateformes et/ou les réseaux sociaux
Identifiant de la procédure: 159ac710-3295-4a2e-8c1b-1dacfa9b5d45
Type de procédure: Partenariat d’innovation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris et région parisienne
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de Motion Design
Description: Prestation de Motion Design. Cette dernière catégorie relève de l?exception de programme. Elle ne sera pas soumise aux règles de la commande publique. Le SAD étant une technique d?achat et non un contrat, il est possible de dissocier cette catégorie des règles applicables aux 2 premières.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: V
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre des références détaillées fournies, en lien avec la catégorie au cours des 3 dernières années
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Effectifs moyens mobilisables en lien avec la catégorie sur la dernière année
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Coût
Description: CA global sur les 3 dernières années au-delà du minimum requis
Valeur fixe (total): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2027 23:59:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de social media management sur les réseaux sociaux de France Télévisions
Description: Prestation de social media management sur les réseaux sociaux de France Télévisions
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre des références pertinentes dans le domaine des médias au cours des 3 dernières années
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Effectifs moyens mobilisables en lien avec la catégorie sur la dernière année
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre des références détaillées fournies, en lien avec la catégorie au cours des 3 dernières années
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Coût
Description: CA global sur les 3 dernières années au-delà du minimum requis
Valeur fixe (total): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2027 23:59:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation d?animation éditoriale des offres numériques de France Télévisions sur les plateformes et/ou sites
Description: Prestation d?animation éditoriale des offres numériques de France Télévisions sur les plateformes et/ou sites
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Effectifs moyens mobilisables en lien avec la catégorie sur la dernière année
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre des références détaillées fournies, en lien avec la catégorie au cours des 3 dernières années
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Coût
Description: CA global sur les 3 dernières années au-delà du minimum requis
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre des références pertinentes dans le domaine des médias au cours des 3 dernières années
Valeur fixe (par unité): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2027 23:59:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Télévisions
Numéro d’enregistrement: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0660941701
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Département: 75
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1695a6e4-a8d0-400d-b12d-ea88a1356ade - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 14:06:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 232639-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024