1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Télévisions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de cyber rating
Description: Prestation de cyber rating
Identifiant de la procédure: 6ea2943f-dcb7-455c-a322-5f9e11d8d2f0
Identifiant interne: AC_ITD24-015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de cyber rating
Description: Prestation de cyber rating
Identifiant interne: AC_ITD24-015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit une période maximale de 48 mois (4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier sur la base de la DPGF et du DQE sur la durée ferme de l'accord-cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour réaliser la prestation de surveillance, notamment au regard de(s) l'outil(s) utilisé(s)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour l'établissement de la notation et qualité des livrables
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cybersécurité : Degré de maturité en cybersécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Performance énergétique de(s) outil(s) utilisés pour assurer la prestation de surveillance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Télévisions
Numéro d’enregistrement: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Eliane Ching
Téléphone: 0609324396
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 797a52eb-d0e4-4308-b724-e78058908d69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 17:28:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679707-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
