1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Télévisions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition et implémentation de solutions pour la gestion de la formation professionnelle et la diffusion de modules e-learning (TMS et LMS)
Description: Mise à disposition et implémentation de solutions pour la gestion de la formation professionnelle et la diffusion de modules e-learning (TMS et LMS)
Identifiant de la procédure: 3adef504-72eb-41ef-9c3d-387612c05afc
Identifiant interne: AC_INN25-048
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et implémentation d'une solution de Training Management System (TMS)
Description: o Gestion de la formation professionnelle (prévisionnel et réalisé) o Gestion de l'organisme de formation
Identifiant interne: AC_INN25-048_lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme : 36 mois. Reconductible 1 fois 36 mois. Durée maximale : 72 mois. Prix mixte: - partie fixe à prix forfaitaire, - partie variable à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 462 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total de la synthèse financière (DPGF+DQE sur 6 ans)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution et des prestations analysée au regard des sous-critères suivants: Sous-critère 1 : Ergonomie, couverture et qualité fonctionnelle de la solution 20 points Sous-critère 2 : Méthodologie du projet 10 points Sous-critère 3 : Capacité d'intégration de la solution dans le SI France Télévisions 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cybersécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE: Qualité du dispositif mis en place pour favoriser la mixité au sein des effectifs (Social - égalité F/H)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions - Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions - Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions - Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise à disposition et implémentation d'une solution Learning Management System (LMS)
Description: Mise à disposition et implémentation d'une solution Learning Management System (LMS)
Identifiant interne: AC_INN25-048_Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme : 36 mois. Reconductible 1 fois 36 mois. Durée maximale : 72 mois. Prix mixte: - partie fixe à prix forfaitaire, - partie variable à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 430 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total de la synthèse financière (DPGF+DQE sur 6 ans)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution et des prestations analysée au regard des sous-critères suivants: Sous-critère 1 : Ergonomie, couverture et qualité fonctionnelle de la solution 20 points Sous-critère 2 : Méthodologie du projet 10 points Sous-critère 3 : Capacité d'intégration de la solution dans le SI France Télévisions 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cybersécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE: Qualité du dispositif mis en place pour favoriser la mixité au sein des effectifs (Social - égalité F/H)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions - Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions - Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions - Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Télévisions
Numéro d’enregistrement: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0620369829
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c8a67ad6-fb74-4e37-a470-3df61cf1b319 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 16:28:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165175-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
