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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Télévisions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat Prévoyance & Santé
Description: La consultation a pour objet de couvrir les régimes de prévoyance et de santé pour France Televisions
Identifiant de la procédure: e87f2eca-999d-4c70-813b-03eae0c03349
Identifiant interne: AC_PIS26-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 75122000 Services administratifs de la santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Santé
Description: Santé
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75122000 Services administratifs de la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir avis initial
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Télévisions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Télévisions
Organisation qui signe le contrat: France Télévisions
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prévoyance
Description: prévoyance
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75122000 Services administratifs de la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir avis initial
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Télévisions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Télévisions
Organisation qui signe le contrat: France Télévisions
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prévoyance intermittents
Description: Prévoyance intermittents
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75122000 Services administratifs de la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir avis initial
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Télévisions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Télévisions
Organisation qui signe le contrat: France Télévisions
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 293 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUDIENS SANTE PREVOYANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de AUDIENS SANTE PREVOYANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 169 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ACPIS26-001-L03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Organisation qui signe le contrat: France Télévisions
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUDIENS SANTE PREVOYANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de AUDIENS SANTE PREVOYANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ACPIS26-001-L01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Organisation qui signe le contrat: France Télévisions
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUDIENS SANTE PREVOYANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de AUDIENS SANTE PREVOYANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 123 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ACPIS26-001-L02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Organisation qui signe le contrat: France Télévisions
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Télévisions
Numéro d’enregistrement: 43276694700019
Adresse postale: 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats hors programmes
Téléphone: +33 156226000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUDIENS SANTE PREVOYANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 384268413
Ville: 92075
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AUDIENS SANTE PREVOYANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 384268413
Ville: 92075
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUDIENS SANTE PREVOYANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 384268413
Ville: 92075
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e9e7a0c-b65b-4c48-9a41-0d2ad5f681e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 06:40:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 537948-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
