1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Télévisions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relative à la prestation de diffusion TNT
Description: Accord-cadre relative à la prestation de diffusion TNT
Identifiant de la procédure: 4d5f4e24-6ee5-4972-a329-a4f3a388f16a
Identifiant interne: AC_ITD25-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64228100 Retransmission de programmes de télévision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de diffusion TNT - Lot 1(A)
Description: Prestation de diffusion TNT - Lot 1 (Emetteurs de classe A)
Identifiant interne: AC_ITD25-004-L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64228100 Retransmission de programmes de télévision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Date de fin de durée: 06/07/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère apprécié sur la base du montant indiqué au cas pratique + DQE sur la durée ferme de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique : 2.1 Qualité de la réponse technique (architectures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique : 2.2 Méthodologie de réalisation, mise en service et de maintien en conditions opérationnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cybersécurité - Critère apprécié sur la base du degré de maturité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE - Politique d'approvisionnement énergétique et d'optimisation des équipements en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée globale proposée est justifiée par : - Le besoin est récurrent et suit une logique de remise en concurrence des 1600 émetteurs par différentes phases tous les 5 ans, ce qui implique que certains émetteurs relèvent encore des accords-cadres diffusion lancés en 2017 et 2020. Les émetteurs s'appuient sur des pylônes stables qui n'ont pas vocation à déménager, sauf travaux d'envergure liés aux autorisations de l'ARCOM. En outre, il est à noter que la pratique du marché des multiplex pousse à un renouvellement des émetteurs aux alentours de 5 ans minimum (voire 6 ans vu la position de M6 pour faire baisser les prix). - La diffusion TNT demeure nécessaire à France Télévisions, et ce jusqu'à ce que la fin de la TNT ne soit actée. Or, la Conférence mondiale des radiocommunications a émis l'année dernière sa volonté de mettre fin à la diffusion TNT et d'allouer les fréquences de la banque 470-694 Mhz (dit UHF) dans la « Région 1 » (regroupant l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique) à la 5G/6G. Cette décision sera prise lors de la conférence de 2031. Vu cette échéance, il apparait pertinent que le présent accord-cadre ait une durée de 7 ans dont une durée ferme de 5 ans, ce qui nous couvrirait jusqu'à la conférence de 2031. Les volets de reconduction permettront par la suite de prolonger le besoin selon les paliers de migration qu'aura décidé la conférence, sans nécessité de passer un avenant ou de refaire une mise en concurrence temporaire. - Le panel fournisseur n'a pas grandement évolué depuis les précédents marchés. Un sourcing a été réalisé et seuls les émetteurs de classe C ont connus une légère mais instable évolution du marché fournisseur. Des petits acteurs sont apparus mais requièrent un réel engagement pour les soutenir dans leur développement. - Des clauses de sortie seront prévues dans le marché afin de nous permettre d'être flexible et de pouvoir adapter nos besoins selon les différentes évolutions (règlementaires ou technologiques).
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de diffusion TNT - Lot 2(B)
Description: Prestation de diffusion TNT - Lot 2 (Emetteurs de classe B)
Identifiant interne: AC_ITD25-004-L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64228100 Retransmission de programmes de télévision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Date de fin de durée: 06/07/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère apprécié sur la base du montant indiqué au cas pratique + DQE sur la durée ferme de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique : 2.1 Qualité de la réponse technique (architectures techniques, informatique, fiabilisation, sécurisation électrique et physique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique : 2.2 Méthodologie de réalisation, mise en service et de maintien en conditions opérationnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cybersécurité : Critère apprécié sur la base du degré de maturité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Politique d'approvisionnement énergétique et d'optimisation des équipements en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée globale proposée est justifiée par : - Le besoin est récurrent et suit une logique de remise en concurrence des 1600 émetteurs par différentes phases tous les 5 ans, ce qui implique que certains émetteurs relèvent encore des accords-cadres diffusion lancés en 2017 et 2020. Les émetteurs s'appuient sur des pylônes stables qui n'ont pas vocation à déménager, sauf travaux d'envergure liés aux autorisations de l'ARCOM. En outre, il est à noter que la pratique du marché des multiplex pousse à un renouvellement des émetteurs aux alentours de 5 ans minimum (voire 6 ans vu la position de M6 pour faire baisser les prix). - La diffusion TNT demeure nécessaire à France Télévisions, et ce jusqu'à ce que la fin de la TNT ne soit actée. Or, la Conférence mondiale des radiocommunications a émis l'année dernière sa volonté de mettre fin à la diffusion TNT et d'allouer les fréquences de la banque 470-694 Mhz (dit UHF) dans la « Région 1 » (regroupant l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique) à la 5G/6G. Cette décision sera prise lors de la conférence de 2031. Vu cette échéance, il apparait pertinent que le présent accord-cadre ait une durée de 7 ans dont une durée ferme de 5 ans, ce qui nous couvrirait jusqu'à la conférence de 2031. Les volets de reconduction permettront par la suite de prolonger le besoin selon les paliers de migration qu'aura décidé la conférence, sans nécessité de passer un avenant ou de refaire une mise en concurrence temporaire. - Le panel fournisseur n'a pas grandement évolué depuis les précédents marchés. Un sourcing a été réalisé et seuls les émetteurs de classe C ont connus une légère mais instable évolution du marché fournisseur. Des petits acteurs sont apparus mais requièrent un réel engagement pour les soutenir dans leur développement. - Des clauses de sortie seront prévues dans le marché afin de nous permettre d'être flexible et de pouvoir adapter nos besoins selon les différentes évolutions (règlementaires ou technologiques).
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de diffusion TNT - Lot 3(C)
Description: Prestation de diffusion TNT - Lot 3 (Emeteurs de classe C)
Identifiant interne: AC_ITD25-004-L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64228100 Retransmission de programmes de télévision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Date de fin de durée: 06/07/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère apprécié sur la base du montant indiqué au cas pratique + DQE sur la durée ferme de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique : 2.1 Qualité de la réponse technique (architectures techniques, informatique, fiabilisation, sécurisation électrique et physique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique : 2.2 Méthodologie de réalisation, mise en service et de maintien en conditions opérationnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cybersécurité : Critère apprécié sur la base du degré de maturité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : Politique d'approvisionnement énergétique et d'optimisation des équipements en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 7
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée globale proposée est justifiée par : - Le besoin est récurrent et suit une logique de remise en concurrence des 1600 émetteurs par différentes phases tous les 5 ans, ce qui implique que certains émetteurs relèvent encore des accords-cadres diffusion lancés en 2017 et 2020. Les émetteurs s'appuient sur des pylônes stables qui n'ont pas vocation à déménager, sauf travaux d'envergure liés aux autorisations de l'ARCOM. En outre, il est à noter que la pratique du marché des multiplex pousse à un renouvellement des émetteurs aux alentours de 5 ans minimum (voire 6 ans vu la position de M6 pour faire baisser les prix). - La diffusion TNT demeure nécessaire à France Télévisions, et ce jusqu'à ce que la fin de la TNT ne soit actée. Or, la Conférence mondiale des radiocommunications a émis l'année dernière sa volonté de mettre fin à la diffusion TNT et d'allouer les fréquences de la banque 470-694 Mhz (dit UHF) dans la « Région 1 » (regroupant l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique) à la 5G/6G. Cette décision sera prise lors de la conférence de 2031. Vu cette échéance, il apparait pertinent que le présent accord-cadre ait une durée de 7 ans dont une durée ferme de 5 ans, ce qui nous couvrirait jusqu'à la conférence de 2031. Les volets de reconduction permettront par la suite de prolonger le besoin selon les paliers de migration qu'aura décidé la conférence, sans nécessité de passer un avenant ou de refaire une mise en concurrence temporaire. - Le panel fournisseur n'a pas grandement évolué depuis les précédents marchés. Un sourcing a été réalisé et seuls les émetteurs de classe C ont connus une légère mais instable évolution du marché fournisseur. Des petits acteurs sont apparus mais requièrent un réel engagement pour les soutenir dans leur développement. - Des clauses de sortie seront prévues dans le marché afin de nous permettre d'être flexible et de pouvoir adapter nos besoins selon les différentes évolutions (règlementaires ou technologiques).
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.(
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Télévisions - Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Télévisions
Numéro d’enregistrement: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Eliane CHING
Téléphone: 0609324396
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 5a4cfa0a-7957-435c-992b-6bbe07bb54f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 10:05:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303856-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
