1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Réserve pour les Retraites
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE 2025FRR01 - MANDAT DE GESTION RESPONSABLE DE FONDS DE FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT FRANCE
Description: Le Marché a pour objet de sélectionner un ou deux prestataire(s) de services d'investissement qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, aura/ont la responsabilité de créer et de gérer un fonds dédié pour le FRR. Ce fonds sera constitué sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé. Le fonds dédié au FRR sera, par l'intermédiaire des fonds-sous-jacents, investi principalement dans des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (PME-ETI).
Identifiant de la procédure: b1cbfeaa-341f-4364-9e77-4ff13bbb6c02
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE 2025FRR01 - MANDAT DE GESTION RESPONSABLE DE FONDS DE FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT FRANCE
Description: Le Marché a pour objet de sélectionner un ou deux prestataire(s) de services d'investissement qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, aura/ont la responsabilité de créer et de gérer un fonds dédié pour le FRR. Ce fonds sera constitué sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé. Le fonds dédié au FRR sera, par l'intermédiaire des fonds-sous-jacents, investi principalement dans des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (PME-ETI).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Justification de la durée de l’accord-cadre: Compte tenu des caractéristiques de cette classe d'actifs non cotée et de la maturité des instruments financiers utilisés (la durée de vie moyenne des fonds de capital investissement étant de 12 ans et la période d'investissement des fonds de fonds tels que le fonds dédié pouvant aller jusqu'à 6 ans), chaque mandat est conclu pour une durée de quinze (15) ans à compter de la réception par le titulaire de la notification du Marché par le FRR, sauf résiliation anticipée dans les conditions qui seront prévues au mandat de gestion de portefeuille. Un mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour trois (3) périodes d'un (1) an.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fonds de Réserve pour les Retraites
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fonds de Réserve pour les Retraites
Numéro d’enregistrement: 18009246200027
Adresse postale: Département juridique 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0683745695
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a6a9f8a8-fd62-424d-94c6-441eb95bc1b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 15:04:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429643-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
