1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Réserve pour les Retraites
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE 2024FRR01 - MANDATS DE GESTION ACTIVE RESPONSABLE D'ACTIONS JAPONAISES TOUTES CAPITALISATIONS STYLE "BLEND"
Description: Le Marché a pour objet la gestion active responsable de style « Blend » par des prestataires de services d'investissement de, au maximum, trois (3) mandats de gestion qui devront mettre en œuvre une exposition aux actions japonaises toutes capitalisations. Le FRR entend par « gestion active », la mise en œuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans les mandats de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance. Le FRR entend par « gestion active responsable », la prise en compte par les candidats sélectionnés dans leurs processus de gestion et/ou d'analyse, d'enjeux ESG, tout en intégrant la politique d'exclusions (armes prohibées, tabac, et charbon) et d'engagement du FRR ainsi que l'objectif de décarbonation détaillé ci-après.
Identifiant de la procédure: 37ea6a30-de70-45f6-b52d-5133d56616f3
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion des marchés publics sont disponibles dans le dossier de candidature.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE 2024FRR01 - MANDATS DE GESTION ACTIVE RESPONSABLE D'ACTIONS JAPONAISES TOUTES CAPITALISATIONS STYLE "BLEND"
Description: Le Marché a pour objet la gestion active responsable de style « Blend » par des prestataires de services d'investissement de, au maximum, trois (3) mandats de gestion qui devront mettre en œuvre une exposition aux actions japonaises toutes capitalisations. L'indice de référence retenu pour mesurer la performance des gestionnaires aura des caractéristiques similaires à l'indice MSCI Japan TR. Il sera précisé dans les mandats de gestion lors de la phase d'offres. L'approche de gestion pourra être fondamentale ou quantitative active. Le FRR, compte tenu de son passif, recherche des processus qui offrent une liquidité importante. L'objectif de gestion assigné aux titulaires des mandats de gestion sera de surperformer l'indice de référence sur la durée des mandats. L'écart de suivi (ou Tracking Error) ex-ante maximal est fixé à 10% per annum. Cette gestion active s'effectuera sans limites de déviation sectorielle. La devise de référence du portefeuille sera le YEN.
Identifiant interne: LOT 0 (ce marché n'est pas alloti)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée de chaque mandat sera de cinq (5) ans reconductible, à l'initiative du FRR, pour une période d'un (1) an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités de gestion opérationnelle
Description: La description des critères de sélection est disponible dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Expérience et capacités dans la gestion active recherchée
Description: La description des critères de sélection est disponible dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières et garanties permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assumer les risques du Marché
Description: La description des critères de sélection est disponible dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fonds de Réserve pour les Retraites
Numéro d’enregistrement: 18009246200027
Adresse postale: Département juridique 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Point de contact: Département juridique
Téléphone: 0683745695
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a81428d3-025d-4560-813d-be6fa469fc70 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 18:13:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 125786-2024
Numéro de publication au JO S: 43/2024
Date de publication: 29/02/2024
