1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Réserve pour les Retraites
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL D'OFFRES RESTREINT - MARCHE 2024FRR03 « MANDATS DE GESTION OVERLAY »
Description: Le Marché est alloti et a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement « overlay » pour la gestion des mandats (2 lots)
Identifiant de la procédure: 107802dc-4cf7-4d2b-ab7a-da3f07ebf880
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion des marchés publics sont disponibles dans le dossier de candidature.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : « Gestion passive du risque de change »
Description: Ce lot porte sur la gestion passive de l'exposition aux risques de change et vise à investir les liquidités nécessaires à cette mission. Plus précisément, le recours à un gestionnaire "overlay" devra permettre au FRR d'atteindre les objectifs suivants : (a) gérer la couverture passive de son risque de change au moyen d'instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré ; et (b) gérer les liquidités attribuées au mandat. Pour les niveaux de capacité minimale, veuillez vous référer au réglement de consultation
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières et garanties permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assumer les risques du Marché
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités en gestion overlay et Expérience
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités de gestion opérationnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir documentation du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : « Gestion passive des expositions »
Description: Ce lot porte sur la mise en oeuvre des expositions aux classes d'actifs décidées par le Directoire du FRR, la gestion des stratégies optionnelles, la gestion passive de l'exposition aux risques de change, et vise à investir les liquidités nécessaires à ces trois missions. Plus précisément, le recours à un ou plusieurs gestionnaires "overlay" devra permettre au FRR d'atteindre les objectifs suivants : (a) ajuster les expositions à ses classes d'actifs au moyen de contrats financiers à terme négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré ; (b) gérer l'exposition aux classes d'actifs, principalement « actions américaines » et « actions européennes » au moyen de contrats à terme conditionnel négociés sur les marchés réglementés ; (c) gérer la couverture passive de son risque de change au moyen d'instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré ; et (d) gérer les liquidités. Pour les niveaux de capacité minimale, veuillez vous référer au réglement de consultation
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières et garanties permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assumer les risques du Marché
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités en gestion overlay et Expérience
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités de gestion opérationnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir documentation du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fonds de Réserve pour les Retraites
Numéro d’enregistrement: 18009246200027
Adresse postale: Département juridique 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0683745695
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce37c274-b082-4fc9-949d-1b63028a70e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 15:35:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 565352-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
