1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Réserve pour les Retraites
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026FRR01 : MANDAT DE GESTION ACTIVE RESPONSABLE : OBLIGATIONS D’ENTREPRISES DE BONNE QUALITE EMISES EN EURO
Description: Ce Marché a pour objet la sélection de prestataires de services d’investissement (« le Gestionnaire » ou « les Gestionnaires ») pour assurer la gestion active responsable de, au maximum, trois (3) mandats de gestion composés d’obligations et autres titres de créances émis en Euro de bonne qualité (« Crédit Investment Grade ») de la catégorie « Investissement » (Investment Grade).
Identifiant de la procédure: 599bfd4e-d7e1-4500-be0f-b940765c466d
Identifiant interne: 2026FRR01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026FRR01 : MANDAT DE GESTION ACTIVE RESPONSABLE : OBLIGATIONS D’ENTREPRISES DE BONNE QUALITE EMISES EN EURO
Description: Ce Marché a pour objet la sélection de prestataires de services d’investissement (« le Gestionnaire » ou « les Gestionnaires ») pour assurer la gestion active responsable de, au maximum, trois (3) mandats de gestion composés d’obligations et autres titres de créances émis en Euro de bonne qualité (« Crédit Investment Grade ») de la catégorie « Investissement » (Investment Grade).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Chacun des mandats du présent Marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de la réception par le titulaire de la notification, sauf résiliation anticipée dans les conditions qui seront prévues au mandat de gestion de portefeuille. La gestion active de ce Marché sur la classe d'actifs « obligations d’entreprises » nécessite une durée de gestion longue pour favoriser la création de valeur. Toutefois, un mandat pourra, à l’initiative du FRR, être reconduit pour une période d’un (1) an. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire un mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction. Celle-ci ne donnera lieu à aucune modification du présent Marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de droit commun sont applicables.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fonds de Réserve pour les Retraites
Numéro d’enregistrement: 180092462
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0670957157
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cd33b211-71fe-4323-a956-62d0f2be9e66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 11:18:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458218-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
