1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de Poulet Fermier Label Rouge ou équivalent surgelé entier PAC ( prêt à cuire) Subvention MMPT 25 Axe4
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire multi attributaire à prix unitaire. Le montant maximum du marché est de 950 000 ,00 euro(s) HT. Ce montant constitue l'enveloppe budgétaire dédiée à l'achat des poulets fermiers label rouge ou équivalent surgelé entier PAC (prêt à cuire). L'objectif poursuivi par la FFBA est d'utiliser l'ensemble de cette enveloppe. C'est pour cela que la consultation prévoit une multi attribution dans le cas où un seul soumissionnaire ne pourrait pas couvrir l'ensemble de cette enveloppe. Le titulaire s'engage à fournir/livrer au minimum 250 000 euro(s) HT de produits. Les livraisons auront lieu dans toutes les Banques Alimentaires
Identifiant de la procédure: f7a1e0cf-e69a-4f89-a534-5578fee1cebe
Identifiant interne: MMPT25 Axe4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112130 Poulets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15112130 Poulets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 place de Catalogne
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat de Poulet Fermier Label Rouge ou équivalent surgelé entier PAC ( prêt à cuire) Subvention MMPT 25 Axe4
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire multi attributaire à prix unitaire. Le montant maximum du marché est de 950 000 ,00 euro(s) HT. Ce montant constitue l'enveloppe budgétaire dédiée à l'achat des poulets fermiers label rouge ou équivalent surgelé entier PAC (prêt à cuire). L'objectif poursuivi par la FFBA est d'utiliser l'ensemble de cette enveloppe. C'est pour cela que la consultation prévoit une multi attribution dans le cas où un seul soumissionnaire ne pourrait pas couvrir l'ensemble de cette enveloppe. Le titulaire s'engage à fournir/livrer au minimum 250 000 euro(s) HT de produits. Les livraisons auront lieu dans toutes les Banques Alimentaires
Identifiant interne: F-PF-1667368
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112130 Poulets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15112130 Poulets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 place de Catalogne
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ffba Paris
Informations complémentaires: Acheteurs de la Ffba
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 556A589F-E74A-D1A1-B1191FA8A0CD52CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Numéro d’enregistrement: 62845
Adresse postale: 10 Place de Catalogne
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cottave Jean
Téléphone: 0149080470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 556A58CD-9680-D036-7090318219D2E047
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 556A58E3-E9EB-3088-9D212F8CA032F14A
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 613eee0f-8c2f-47fb-9fa0-a2219e25b41c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 16:14:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403643-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
