1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de Support logiciel externalisé du parc PostgreSQL et outils associés
Description: Prestation de Support logiciel externalisé du parc PostgreSQL et outils associés
Identifiant de la procédure: 083759c6-180d-41f8-83d4-4c7562d23a38
Identifiant interne: Fédé2024-AO016
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 516 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 583 334,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Support logiciel externalisé du parc PostgreSQL et outils associés
Description: L'objet de la présente consultation consiste à sélectionner un support externe de maintenance du parc PostgreSQL existant et de ses évolutions futures
Identifiant interne: Support logiciel externalisé du parc PostgreSQL et outils associés
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 583 334,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services semblables à l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles En cas de groupement, chaque cotraitant est invité à fournir les éléments susvisés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: une liste des principales prestations réalisées depuis moins de trois ans pour des marchés de nature similaire, portant sur des volumes semblables, avec la mention de la date de réalisation de ces prestations et de leurs destinataires. En cas de groupement, chaque cotraitant doit transmettre les éléments ci-dessus
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: : La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements de sociétés, en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement ; Les autres capacités figurent dans le règlement de consultation joint avec le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera analysé de la façon suivante : la note financière sera réalisée à partir du montant du DQE 1 et du montant du DQE 2 selon la pondération suivante : - La note du DQE 1 comptera pour 70% - La note pour le DQE2 comptera pour 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La décomposition du critère qualité figure dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents (Tribunal de Judiciaire de Paris, situé 4 place Louvre 75001 Paris France)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10000
Autres acheteurs: Personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Fédération AGIRC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77566106900044
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0173081876
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e7c9466-a33b-41ae-af64-385fc544490d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 14:33:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610714-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
