1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services de formation professionnelle exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de formation professionnelle exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un montant maximum fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché.
Identifiant de la procédure: 4c561f5c-5c1e-4931-9def-caafa1af1f87
Identifiant interne: FOAD2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. Le marché fait l'objet d'un allotissement technique par domaine de formation professionnelle et, le cas échéant, par groupe de métier. Les candidats sont tenus de proposer une formation répondant à la typologie et au niveau visé, pour chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoires au présent avis pour chaque lot. Le marché est réservé à une profession déterminée. Le Titulaire se conforme strictement aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Métiers du numérique - Développement informatique (Formacodes : 31067, 31089, 31090)
Description: 1/ Lot mono-attributaire; 2/ Montant maximum pour la première période contractuelle du marché : 2 300 000 euros ; 3/ Développeur informatique - Certifiant 6
Identifiant interne: Lot n°1 - Développement informatique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période ferme d'un an, renouvelable deux fois (soit une durée maximale de 3 ans).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 666 heures
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Présenté au règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Présenté au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Langue française à visée professionnelle (Formacode 15235)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la première période contractuelle du marché : 1 800 000 euros ; 3/ Compétences obligatoires pour lesquelles une formation doit nécessairement être proposée : Hôtellerie/Restauration - Certifiant niveau A2 à B1, Hôtellerie/Restauration - Certifiant niveau B1 à B2, BTP - Certifiant niveau A2 à B1, BTP - Certifiant niveau B1 à B2, Services à la personne - Certifiant niveau A2 à B1, Services à la personne - Certifiant niveau B1 à B2, Logistique - Certifiant niveau A2 à B1, Logistique - Certifiant niveau B1 à B2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période ferme d'un an, renouvelable deux fois (soit une durée maximale de 3 ans).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 497 heures
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entreprenariat et gestion d'entreprise (Formacode 32047)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la première période contractuelle du marché : 1 500 000 euros ; 3/ Métiers/Compétences obligatoires pour lesquelles une formation doit nécessairement être proposée : Entrepreneur - Certifiant sans niveau de sortie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période ferme d'un an, renouvelable deux fois (soit une durée maximale de 3 ans).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 427 heures
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENI Ecole informatique
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n° 1 - Développement informatique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 708 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°1 - Développement informatique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2025
Date de conclusion du marché: 07/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEPSOD EVOLUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n° 2 - Langue française à visée professionnelle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 672 224,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°2 - Langue françaie à visée professionnelle
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2025
Date de conclusion du marché: 07/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VISIPLUS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n° 3 - Entrepreunariat et gestion d'entreprise
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 189 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°3 - Entrepreunariat et gestion d'entreprise
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2025
Date de conclusion du marché: 07/08/2025
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: 1 AVENUE DU DOCTEUR GLEY
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140306000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144534646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENI Ecole informatique
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 392 807 061 00024
Adresse postale: 2B Rue Benjamin Franklin
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 28 03 17 28
Télécopieur: 02 28 03 17 28
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NEPSOD EVOLUTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 793 146 689 000 47
Adresse postale: 4 BIS RUE DENAVE
Ville: TARARE
Code postal: 69170
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 28 38 29 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VISIPLUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44321186700116
Adresse postale: 950 route des Colles
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c280fa5-32b2-4e88-b324-fcbf2b1267ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2025 10:24:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 625619-2025
Numéro de publication au JO S: 183/2025
Date de publication: 24/09/2025
