1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché ayant pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception et la mise à jour de formations professionnelles intra entreprise en matière de sureté à destination des collaborateurs de France Travail
Description: Marché ayant pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception et la mise à jour de formations professionnelles intra entreprise en matière de sureté à destination des collaborateurs de France Travail
Identifiant de la procédure: 38b487d0-da1d-4ba9-81d5-8e22fc534ba0
Identifiant interne: 025.24
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché ayant pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception et la mise à jour de formations professionnelles intra entreprise en matière de sureté à destination des collaborateurs de France Travail
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 658 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de formation professionnelle en matière de sureté
Description: Marché ayant pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception et la mise à jour de formations professionnelles intra entreprise en matière de sureté à destination des collaborateurs de France Travail
Identifiant interne: 025.24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 658 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffres d'affaires annuel global moyen sur les trois exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 300 000
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives aux délais de recours: Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 5511 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail , le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 30 66 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d0dbd93-d29c-42bf-9e54-8eca50acd96d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 15:59:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 699601-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
