1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEIL STRATEGIQUE EN COMMUNICATION, INFLUENCE ET PILOTAGE DE LA MARQUE ET DES CAMPAGNES
Description: Il s'agit d'accompagner la direction de la communication de France Travail dans la mise en oeuvre de sa stratégie de communication pluriannuelle pour chacun de ses projets de communication interne et externe avec une capacité d'analyse, de stratégie, une réflexion critique pour proposer des recommandations stratégiques et conceptuelles pertinentes, au regard de l'objectif à atteindre et des délais fixés par France Travail.
Identifiant de la procédure: e6ebccac-d4b4-42c6-ae49-27b9665ef4ff
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: les critères d'admission des candidatures sont contenus dans le RC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 790 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEIL STRATEGIQUE EN COMMUNICATION, INFLUENCE ET PILOTAGE DE LA MARQUE ET DES CAMPAGNES
Description: Il s'agit d'accompagner la direction de la communication de France Travail dans la mise en oeuvre de sa stratégie de communication pluri-annuelle pour chacun de ses projets de communication interne et externe avec une capacité d'analyse, de stratégie, une réflexion critique pour proposer des recommandations stratégiques et conceptuelles pertinentes, au regard de l'objectif à atteindre et des délais fixés par France Travail.
Identifiant interne: 021.24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'ensemble des critères de sélection figure dans le règlement de consultation. France Travail accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 Euros ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Nombre maximal d’offres acceptées: 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'ensemble des critères de sélection figure dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des critères de sélection figure dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: 1 - 5 AVENUE DU DOCTEUR GLEY
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140306000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72ac037d-2767-4756-a9ef-aeb0afc67070 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 18:00:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 800822-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024
