1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et petits matériels de bureau
Description: Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures et petits matériels de bureau.
Identifiant de la procédure: afc07ec1-3c24-4249-86cc-0f41a3f6aa4a
Identifiant interne: 003.24BIS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures et petits matériels de bureau
Description: Acquisition de fournitures courantes et petits matériels de bureau définis par les familles de produits suivantes : Blocs et cahiers, Ecriture et correction, Classement et archivage, Fournitures de bureau, Etiquetage et signalétique bureau, Enveloppes et expédition, Agencement de bureau, Petit équipement bureautique, Conférences et communication, Produits alimentaires (accueil et pause).
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Ce marché fait suite à la consultation n°003.24 dont le lot 1 a été déclaré sans suite (avis n°4039504) Le montant maximum pour ce lot est de 8 000 000 €HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. Le candidat doit fournir, en parallèle de la remise de son offre, les échantillons des articles référencés dans la colonne « échantillons à fournir » du Bordereau des Prix Unitaires. Les modalités de remise sont décrites dans le Règlement de la consultation. Une clause d'insertion professionnelle est mise en œuvre selon les modalités décrites au contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sur la base du document de candidature, France Travail s'assure de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché conformément aux dispositions du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: 1-5 Avenue du Docteur Gley
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Pays: France
Téléphone: 0140306000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b7db612-d7de-4e71-91a2-5a89f12fad98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 16:22:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253865-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
