1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de propriété intellectuelle ayant pour objet la réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoins en main d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement rencontrées
Description: Marché de propriété intellectuelle ayant pour objet la réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoins en main d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement rencontrées
Identifiant de la procédure: 1e3bacaf-dc08-4a2f-995c-963936d394bb
Identifiant interne: 002_25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 881 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: SO
Droit transnational applicable: SO
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 002.25 Réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoins en main d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement rencontrées
Description: Marché de propriété intellectuelle ayant pour objet la réalisation d'une enquête statistique destinée à anticiper les besoins en main d'œuvre des employeurs et les difficultés de recrutement rencontrées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/06/2025
Date de fin de durée: 12/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 881 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL - DG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 881 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CREDOC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du Credoc
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 881 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 002.25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL - DG
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Joanna FRAGA MARTINS
Téléphone: +33 0 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CREDOC
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 78453764900021
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 85 21
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 604155f4-b079-4232-9f4d-e77aac23622d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 09:08:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411337-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
