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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURES, LIVRAISONS ET INSTALLATIONS D’ELEMENTS DE SIGNALETIQUE INTERNE FRANCE TRAVAIL
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d’éléments de signalétique destinés à la réception du public dans les agences France Travail, incluant leur livraison, le transport et l’ensemble des prestations associées telles que l’emballage, la manutention et le stockage. Il comprend également l’installation de certains de ces éléments ainsi que le retrait des dispositifs existants fixés aux pl
Identifiant de la procédure: b0142b1b-fca4-4eab-bf9f-c14e34ded5cc
Avis précédent: 123795-2026
Identifiant interne: 023-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: N'inporte ou dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 650 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier d'affichage et de signalétique en bois
Description: Le lot n°1 porte sur la fourniture, la livraison et l’installation des éléments de signalétique interne, incluant notamment les panneaux autoportants, triptyques, panneaux muraux autoportants, chevalets, porte-affiches, lustres et panneaux directionnels.
Identifiant interne: 023-25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2026
Date de fin de durée: 23/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 20% pour la gestion commerciale, logistique et suivi, 20% pour la qualité des produits , 10% pour la prise en compte du développement durable
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 20% pour la gestion commerciale, logistique et suivi, 20% pour la qualité des produits,10% pour la prise en compte du développement durable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, le cas échéant assorti d’une demande de suspension sur le fondement précité et d’une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d’avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - DG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: STICKERS ET PLAQUES DE PORTES
Description: Le lot 2 porte sur la fourniture de supports de signalétique adhésive et de plaques de porte, comprenant des pictogrammes (stickers intérieurs, bandes de sas, pictos au choix), des stickers de borne d’accueil en petit format, ainsi que des plaques de porte bleu marine en lots de 10 et 20 unités.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2026
Date de fin de durée: 23/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 15% pour la gestion commerciale, logistique et suivi, 20% pour la qualité des produits, 10% pour la prise en compte du développement durable
Description: 35% pour la valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 15% pour la gestion commerciale, logistique et suivi, 20% pour la qualité des produits, 10% pour la prise en compte du développement durable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, le cas échéant assorti d’une demande de suspension sur le fondement précité et d’une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d’avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - DG
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ateliers de Chevreuse
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ADC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 499 986,69 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 023-25 lot 1
Titre: Mobilier d'affichage et de signalétique en bois
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - DG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EOL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 796 356,09 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 023-25 lot 2
Titre: Stickers et plaques de porte
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - DG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Joanna FRAGA MARTINS
Téléphone: 0140306673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 177750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ateliers de Chevreuse
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 310 269 790 00039
Ville: MAGNY-LES-HAMEAUX
Code postal: 78114
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EOL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38 093 716 900 114
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8184512-da50-4a49-a572-a37f0b2e0899 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 12:02:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397912-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
