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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD/RIA/HOMOLOGATION des systèmes d'information
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché national qui a pour objet l’accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD, RIA et HOMOLOGATION des systèmes d'information.
Identifiant de la procédure: 943dfef3-2455-486b-9705-abf4393f6b94
Avis précédent: 201743-2026
Identifiant interne: 017-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 165 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création et mise à jour des analyses d’impacts sur la protection des données personnelles (AIPD) et la création d’analyses techniques et d’impacts (AIDF) du règlement de l’intelligence artificielle.
Description: Le présent marché a pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur la protection des données relatives aux évolutions du système d’informations de France Travail. Le présent marché a aussi pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur les droits fondamentaux pour tous système d’IA nécessitant une analyse ainsi que les analyses techniques pour les autres cas d’usages qui ne seraient pas à hauts risques. (Lot 1) Le marché prévoit en complément d’assurer le suivi et la bonne réalisation concertée avec la DGA TECH (ex DSI) et notamment son RSSI des plans d’actions issues des constats réalisés dans les analyses et fuites potentielles et à la demande des autorités de contrôle (CNIL, IGAS, cour des comptes, etc.).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/06/2026
Date de fin de durée: 25/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 991 267,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale du lot est exprimé en € TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 5 % Pour la compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins 34 % pour la méthodologie et l’organisation proposées pour la réalisation des prestations 16% pour les compétences déployées pour la réalisation des prestations 5% pour la prise en compte du développement durable
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - DG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation/construction des dossiers d’homologation du système d’information selon 2 modalités (simple et complexe), ainsi que le suivi de ses actions complémentaires
Description: Réalisation/construction des dossiers d’homologation du système d’information selon 2 modalités (simple et complexe), ainsi que le suivi de ses actions complémentaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/06/2026
Date de fin de durée: 25/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 276 047,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale du lot est exprimé en € TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: - 5 % Pour la compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins de France Travail, - 34 % pour la méthodologie et l’organisation proposées pour la réalisation des prestations , 16% pour les compétences déployées pour la réalisation des prestations, 5% pour la prise en compte du développement durable
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 965 956,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 896 624,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 017.25 lot 1
Titre: LOT 1 AIPD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 32948991-2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - DG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CGI France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE cgi
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 069 332,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 017.25 lot 2
Titre: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 32948991-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Joanna FRAGA MARTINS
Téléphone: 0140306673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34800644600234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0760181768
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CGI France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70204275500554
Adresse postale: Immeuble Carré Michelet – 12 cours Michelet
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 57 87 40 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6eb79df-de7c-4d34-95f8-7c4e2e5ad4c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 10:59:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682383-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
