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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS, LA MAINTENANCE ET L’ASSISTANCE UTILISATEUR DU SYSTEME D’INFORMATIONS DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’EXPLOITATION DES DONNEES RH DE FRANCE TRAVAIL
Description: Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement stratégique et opérationnel du système d’informations des ressources humaines de France Travail.
Identifiant de la procédure: daeb0d3c-a7ba-4985-8e50-85efadc9ce25
Avis précédent: 293736-2026
Identifiant interne: 016-26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 663 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT DE LA DTD DRH SUR LES ACTIVITES RECURRENTES RELATIVES A SIRHUS ET A L’ACADEMIE FRANCE TRAVAIL
Description: Le lot 1 concerne la maintenance évolutive, la maintenance corrective et l’assistance utilisateurs de SIRHUS et de l’Académie France Travail.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 306 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 70% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 5 % pour le contexte et les enjeux dont : - Analyse et compréhension du besoin (1 %) - Enjeux compte tenu des particularités de FT (4%) • 20 % pour l’équipe dédiée à la réalisation des prestations dont : - Composition et organisation de l’équipe dédiée (10%) - Expertise des intervenants proposés (10%) • 40 % pour la méthodologie et les outils proposés dont : - Méthode proposée pour la réalisation des prestations forfaitaires (10%) - Méthode proposée pour la réalisation des prestations unitaires (18%) Document type Rapport de présentation D.RAPRES - Version 15 Page : 9 / 18 - Méthode proposée pour le pilotage des prestations (12%) • 5% pour la prise en compte du développement durable, - 1,5% pour la source d’énergie, - 1,5% pour la climatisation des bâtiments, - 2% pour les ordinateurs utilisés pour réaliser la prestation.
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 30% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - DG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCOMPAGNEMENT DE LA DTD DRH SUR LES ACTIVITES RECURRENTES RELATIVES AU PILOTAGE, A LA GOUVERNANCE ET A L’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT
Description: Le lot 3 concerne les prestations pour les activités récurrentes liées au pilotage, à la gouvernance et à l’accompagnement au changement.
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 356 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 30% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: 70% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 5 % pour le contexte et les enjeux dont : - Analyse et compréhension du besoin (1 %) - Enjeux compte tenu des particularités de FT (4%) • 20 % pour l’équipe dédiée à la réalisation des prestations dont : - Composition et organisation de l’équipe dédiée (10%) - Expertise des intervenants proposés (10%) • 40 % pour la méthodologie et les outils proposés dont : - Méthode proposée pour la réalisation des prestations forfaitaires (10%) - Méthode proposée pour la réalisation des prestations unitaires (18%) Document type Rapport de présentation D.RAPRES - Version 15 Page : 9 / 18 - Méthode proposée pour le pilotage des prestations (12%) • 5% pour la prise en compte du développement durable, - 1,5% pour la source d’énergie, - 1,5% pour la climatisation des bâtiments, - 2% pour les ordinateurs utilisés pour réaliser la prestation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - DG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 223 348,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 8 223 348,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 347 084,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACT ON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ACT ON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 086 771,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 016.26 lot 1
Titre: LOT N° 1 : ACCOMPAGNEMENT DE LA DTD DRH SUR LES ACTIVITES RECURRENTES RELATIVES A SIRHUS et a l'académie France Travail
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 19705058-2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - DG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 876 264,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOPRA STERIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOPRA STERIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 969 066,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 016.26 lot 3
Titre: LOT N° 3 : ACCOMPAGNEMENT DE LA DTD DRH SUR LES ACTIVITES RECURRENTES RELATIVES A PILOTAGE, GOUVERNANCE ET CHANGE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 19705058-2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - DG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Joanna FRAGA MARTINS
Téléphone: 0140306673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACT ON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43502436900041
Adresse postale: 19 rue d'orléans
Ville: Neuilly sur seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: AC TON
Téléphone: 0147780289
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOPRA STERIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32682006501560
Adresse postale: 1 rue serpentine - Courbevoie
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SOPRA STERIA VERTICAL
Téléphone: 0157976300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc749306-22c8-42f4-b69e-12c3a20b2d9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 11:44:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 662354-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
