1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La prestation comprend : - le coffre fort salariés - l'éditique (impression / envoi des bulletins) - la plateforme employeurs (interface entre sciences po et le titulaire) - le coffre fort employeur en option
Description: Mise à disposition des bulletins de paie aux salariés (coffre fort dématérialisé et éditique) et services associés
Identifiant de la procédure: 7e49cd92-62a6-4448-b724-74b8e779794a
Avis précédent: d68466ae-5197-4c01-8639-dac3636afc45-01
Identifiant interne: 03 FNSP 24 AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48311100 Système de gestion de documents
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition des bulletins de paie aux salariés (coffre fort dématérialisé et éditique) et services associés
Description: La prestation comprend : - le coffre fort salariés - l'éditique (impression / envoi des bulletins) - la plateforme employeurs (interface entre sciences po et le titulaire) - le coffre fort employeur en option
Identifiant interne: 03 FNSP 24 AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Prestataire de services de passation de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IN Continu et Services - INCS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IN CONTINU ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mise à disposition des bulletins de paie aux salariés (coffre fort dématérialisé et éditique) et services associés
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Numéro d’enregistrement: 78430824900019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gaëlle David
Téléphone: 0549509683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IN Continu et Services - INCS
Numéro d’enregistrement: 41049449600079
Département: 75116 Paris
Adresse postale: 38, avenue de New York - 75116 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Téléphone: 01 40 58 30 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f59caf5-a7d2-40d3-8925-17409a96b820 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 11:33:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 519551-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
