A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
27, rue Saint-Guillaume
75007 Paris
Tel : 0549509683
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 30/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de commutation de données.

Collection of legislative and regulatory data as part of the Respond Project

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2025
JOUE - 365775-2025
365775-2025 - Mise en concurrence
France – Services de commutation de données – Collection of legislative and regulatory data as part of the Respond Project
OJ S 108/2025 06/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Adresse électroniquegaelle.david@sciencespo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollection of legislative and regulatory data as part of the Respond Project
DescriptionThe RESPOND project proposes a novel interdisciplinary assessment of political corruption, seen here as conducts and acts, often proliferating in grey zones regarding legality, that results in decision-making bias and exclusion in the policy cycle. It does so by: 1) analyzing four contemporary and relevant forms of political influence (political finance, lobbying, revolving doors/personal ties and media capture); 2) evaluating how political corruption is understood by political elites and citizens and is socially constructed through media and education; 3) exploring how established and emerging digital technologies entangle with political corruption and how they improve anti-corruption and pro-integrity strategies at both national and cross-border levels; 4) engaging in co-creation with relevant stakeholders to design, test, and revise practices and tools including new risk indicators developed by RESPOND, to increase civic monitoring and integrity in current democracies.
Identifiant de la procédure9e83af6a-6552-4e00-a0b3-9678831f2c81
Identifiant interne37 FNSP 25 MA
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureProcédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72300000 Services de commutation de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA94 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs liés à des condamnations pénales
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollection of legislative and regulatory data as part of the Respond Project
DescriptionThe RESPOND project proposes an interdisciplinary and innovative assessment of political corruption, understood here as a range of behaviours and actions that are often located in grey areas of legality, and which have the effect of inducing biases in decision-making and the political cycle. It is structured around several themes: 1) analysis of four contemporary forms of political influence (political finance, lobbying, pantouflage/personal connections and media capture); 2) assessing the perception of political corruption by elites and citizens and its social construction through the media and education; 3) exploring the interactions between digital technologies (established or emerging) and political corruption, and their role in improving anti-corruption and pro-integrity strategies at national and international level; 4) the co-creation with stakeholders of practices and tools to strengthen civic oversight and integrity in contemporary democracies - including the evaluation of original risk indicators developed by the project.
Identifiant interne37FNSP25MA
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72300000 Services de commutation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée30/06/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA94 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesanglais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesanglaisfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesanglaisfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre2 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - Recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivantes du Code de justice administrative ; - Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, Ass, 4 avril 2014, Dept de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursFONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Organisation qui reçoit les demandes de participationFONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Organisation qui traite les offresFONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7, rue de Jouy
VillePARIS
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielFONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Numéro d’enregistrement78430824900019
Adresse postale27, rue Saint-Guillaume
VillePARIS
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactGaëlle David
Adresse électroniquegaelle.david@sciencespo.fr
Téléphone0549509683
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis57968472-7c19-4ad4-b218-652cf4ac2db4  -  04
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/06/2025 19:39:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis365775-2025
Numéro de publication au JO S108/2025
Date de publication06/06/2025