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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FILIERIS/CANSSM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes et des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 KVA des établissements de FILIERIS (6 lots).
Description: Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes et des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 KVA des établissements de FILIERIS (6 lots).
Identifiant de la procédure: fa5e8d70-e356-4196-95d0-3f11ef4542c4
Avis précédent: 687950-2025
Identifiant interne: AO25NA0014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 732 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 885 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de la direction régionale nord de FILIERIS - département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Description: Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive) et une part à bons de commande à prix unitaires (maintenance corrective).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lens
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre sur 35 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable sur 5 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui exécute le paiement: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 :Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de la Direction Régionale EST de FILIERIS pour le département de la Moselle (57).
Description: Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive) et une part à bons de commande à prix unitaires (maintenance corrective)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57030
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre sur 35 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable sur 5 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: FILIERIS/CANSSM, FILIERIS/CANSSM
Organisation qui exécute le paiement: FILIERIS/CANSSM, FILIERIS/CANSSM
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de la Direction Régionale Sud de FILIERIS pour les départements de l'Ardèche (07) et du Tarn (81) .
Description: Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive) et une part à bons de commande à prix unitaires (maintenance corrective)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte-Barbe
Code postal: 81400
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pampelonne (EHPAD)
Code postal: 81190
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre sur 35 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable sur 5 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui exécute le paiement: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : maintenance préventive et corrective des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 KVA de la Direction Régionale EST de FILIERISpour le département de Moselle (57)
Description: Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive) et une part à bons de commande à prix unitaires (maintenance corrective)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Freyming-Merlebach
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 35 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable sur 5 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui exécute le paiement: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Maintenance préventive et corrective des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 Kva de la Direction Régionale Nord de FILIERIS pour le département du Pas-de-Calais (62)
Description: Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive) et une part à bons de commande à prix unitaires (maintenance corrective)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lens
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre sur 35 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable sur 5 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui exécute le paiement: FILIERIS/CANSSM
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Maintenance préventive et corrective des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 Kva pour le siège du 77 avenue de Ségur - 75015 Paris
Description: Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive) et une part à bons de commande à prix unitaires (maintenance corrective)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 5 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable sur 5 points
Description: cf article 4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: FILIERIS/CANSSM
Organisation qui exécute le paiement: FILIERIS/CANSSM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 95 447,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 885 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADV SERVICES/ALTARES-OFFRE LOT 1
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 30 312,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Titre: Maintenance des groupes électrogènes de la direction régionale du nord de FILIERIS pour les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 17032886-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SDMO Industrie - "REHLKO"-agence de Metz- Offre lot 2
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 43 371,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Titre: Maintenance des groupes électrogènes de la direction régionale est de FILIERIS EST pour le département de la Moselle (57)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 17032886-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SDMO Industrie - "REHLKO"-agence de Metz- Offre lot 2
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 43 371,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Titre: Maintenance des groupes électrogènes de la direction régionale est de FILIERIS EST pour le département de la Moselle (57)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 17032886-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SDMO Industrie (REHLKO) - siège de Guiavas - Offre Lot 3
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 15 703,92 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Titre: Maintenance des groupes électrogènes de la direction régionale du sud de FILIERIS pour les départements de l'Ardèche (07) et du Tarn (81)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 17032886-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL AUNILEC -onduleur- Offre Lot 4
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 6 060,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4
Titre: Maintenance des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 Kva de la direction régionale EST de FILIERIS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 17032886-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS/CANSSM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FILIERIS/CANSSM
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: service marchés
Téléphone: 0145663446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75
Ville: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325550
Télécopieur: 0144325849
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADV SERVICES/ALTARES-OFFRE LOT 1
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44059015600095
Département: 92
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92238
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0141218420
Télécopieur: 0141218429
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SDMO Industrie - "REHLKO"-agence de Metz- Offre lot 2
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 54820298500204
Département: 57
Adresse postale: 7 rue des charpentiers
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387211221
Télécopieur: 0149212818
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SDMO Industrie (REHLKO) - siège de Guiavas - Offre Lot 3
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 54820298500212
Département: 29
Adresse postale: 270 rue de Kérerven CS 40047
Ville: Guipavas
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0387211221
Télécopieur: 0149212818
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL AUNILEC -onduleur- Offre Lot 4
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42174655300047
Département: 57
Adresse postale: 35 Boulevard de Bellevue
Ville: GUENANGE
Code postal: 57310
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382888990
Télécopieur: 0382888999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09d38b54-6924-4290-85cf-866e235a3a80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 09:05:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285648-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
