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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien et de réparation en matière d'électricité et de menuiserie extérieure des bâtiments de la Direction Régionale EST de FILIERIS pour les départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et de la Moselle (57).
Description: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires.
Identifiant de la procédure: 9fdf4301-2f37-4bf0-b7fb-5bbc6271cc36
Identifiant interne: MA26ES0002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires. Marché à procédure adaptée (MAPA)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 77 AV DE SEGUR
Ville: Cf CCTP
Code postal: Cf CCTP
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien et de réparation en matière d'électricité des bâtiments de la Direction Régionale EST de FILIERIS pour les départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et de la Moselle (57).
Description: Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, pour une durée d'un an, renouvelable une fois (soit une durée maximum de 2 ans). Le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot n°1 est de 250 000 € HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cf CCTP
Code postal: Cf CCTP
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/05/2026
Date de fin de durée: 19/05/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: Cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre sur 35 points
Description: Cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et insertion sociale sur 5 points
Description: cf règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: FILIERIS
Organisation qui exécute le paiement: FILIERIS
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'entretien et de réparation en matière de menuiseries extérieures des bâtiments de la Direction Régionale EST de FILIERIS pour les départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et de la Moselle (57).
Description: Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, pour une durée d'un an, renouvelable une fois (soit une durée maximum de 2 ans). Le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot n°2 est de 250 000 € HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cf CCTP
Code postal: Cf CCTP
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/05/2026
Date de fin de durée: 19/05/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur 60 points
Description: cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique sur 35 points
Description: cf règlement de la consutlation
Critère:
Type: Qualité
Nom: développement durable et insertion sociale sur 5 points
Description: cf règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: FILIERIS
Organisation qui exécute le paiement: FILIERIS
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL COME (COOPERATIVE OUVRIERE MOSELLANE)
Offre:
Identifiant de l’offre: MA26ES0002(LOT1)SARLCOME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA26ES0002 (LOT 1)
Titre: Travaux d'entretien et de réparation en matière d'électricité pour les bâtiments de FILIERIS pour les départements de la Meurthe et Moselle, Meuse et Moselle.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 43072313-2026
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL FER et METAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: SARLFERetMETAUX(LOT 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA26ES0002 (LOT2)
Titre: Travaux d'entretien et de réparation en matière de menuiseries extérieures pour les bâtiments de FILIERIS pour les départements de la Meurthe et Moselle, Meuse et Moselle.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 43072313-2026
Organisation qui signe le contrat: FILIERIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FILIERIS
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: D.N.A.A.J
Téléphone: 0145663603
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325550
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL COME (COOPERATIVE OUVRIERE MOSELLANE)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39391409800040
Adresse postale: rue des Potiers d'Etain
Ville: METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387752550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL FER et METAUX
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 53196002900019
Adresse postale: rue des Feivres
Ville: METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387381125
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5019b1a1-f9d0-486d-ac2a-1a2f913b723e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 12:17:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 574901-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
