A proximité de Paris F-75012
Acheteur : European Banking Authority, EBA - European Banking Authority
201-203 rue de Bercy
F-75012 Paris
Tel : +33 1 86 52 70 00
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 13/11/2024  
Secteurs d'activité
Services horticoles.

Location et entretien écologique de plantes d’intérieur

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2024
JOUE - 548412-2024
548412-2024 - Mise en concurrence
France – Services horticoles – Location et entretien écologique de plantes d’intérieur
OJ S 178/2024 12/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEuropean Banking Authority, EBA - European Banking Authority
Adresse électroniquetenders@eba.europa.eu
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielEuropean Securities and Markets Authority
Adresse électroniquetenders@eba.europa.eu
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation et entretien écologique de plantes d’intérieur
DescriptionL’objectif est la signature d’un contrat-cadre unique avec un seul contractant dans le domaine de la décoration végétale intérieur de bureaux comprenant la location mensuelle et l’entretien bimensuel de plantes vertes et tableaux de végétaux stabilisés. Ce service devra se dérouler dans les bureaux de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en toute conformité à l’ensemble des normes applicables à cette activité et respectant les objectifs de gestion environnementale des deux Autorités.
Identifiant de la procédure21b7ad18-e735-478e-9363-488178995eb3
Identifiant interneEBA/2024/OP/0010
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA184 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne visite sur place (obligatoire) est prévue dans les locaux de l’ABE et ceux de l’AEMF aux dates aux adresses suivantes: 1) Mardi 08 Octobre 2024, Autorité bancaire européenne, Tour Europlaza, au 20, avenue André Prothin, 92400 Courbevoie, France. 2) Jeudi 10 Octobre 2024, Autorité européenne des marchés financiers, 201-203 Rue de Bercy, 75012 Paris, France.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FaillitePour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Location et entretien écologique de plantes d’intérieur
Description: L’objectif est la signature d’un contrat-cadre unique avec un seul contractant dans le domaine de la décoration végétale intérieur de bureaux comprenant la location mensuelle et l’entretien bimensuel de plantes vertes et tableaux de végétaux stabilisés. Ce service devra se dérouler dans les bureaux de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en toute conformité à l’ensemble des normes applicables à cette activité et respectant les objectifs de gestion environnementale des deux Autorités.
Identifiant interne: EBA/2024/OP/0010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Options:
Description des options: pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA184 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 349798-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVeuillez consulter les documents de marché.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVeuillez consulter les documents de marché.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVeuillez consulter les documents de marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesbulgaretchèquedanoisallemandgrecanglaisespagnolestonienfinnoisfrançaisirlandaiscroatehongroisitalienlituanienlettonmaltaisnéerlandaispolonaisportugaisroumainslovaqueslovènesuédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 15:00:59 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCour de justice de l’Union européenne
TED eSenderCommission européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: European Banking Authority, EBA - European Banking Authority
Numéro d’enregistrement: EBA
Département: DIR - Direction
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, CS 30154 Paris La Défense CEDEX  
Ville: Paris
Code postal: F-92927
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tenders@eba.europa.eu
Téléphone: +33 1 86 52 70 00
Adresse internet: https://www.eba.europa.eu/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: European Securities and Markets Authority
Numéro d’enregistrement: ESMA
Adresse postale: 201-203 rue de Bercy  
Ville: Paris
Code postal: F-75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tenders@eba.europa.eu
Téléphone: +33 1 86 52 70 00
Adresse internet: https://www.esma.europa.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald  
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21  
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: tenders@eba.europa.eu
Téléphone: +32 2 299 11 11
Adresse internet: https://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aab1168a-bac1-40dc-8d7c-81763f1b10c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 11:52:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 548412-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024