1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Banking Authority, EBA - European Banking Authority
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Securities and Markets Authority
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien écologique de plantes d’intérieur
Description: L’objectif est la signature d’un contrat-cadre unique avec un seul contractant dans le domaine de la décoration végétale intérieur de bureaux comprenant la location mensuelle et l’entretien bimensuel de plantes vertes et tableaux de végétaux stabilisés. Ce service devra se dérouler dans les bureaux de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en toute conformité à l’ensemble des normes applicables à cette activité et respectant les objectifs de gestion environnementale des deux Autorités.
Identifiant de la procédure: 21b7ad18-e735-478e-9363-488178995eb3
Identifiant interne: EBA/2024/OP/0010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur place (obligatoire) est prévue dans les locaux de l’ABE et ceux de l’AEMF aux dates aux adresses suivantes: 1) Mardi 08 Octobre 2024, Autorité bancaire européenne, Tour Europlaza, au 20, avenue André Prothin, 92400 Courbevoie, France. 2) Jeudi 10 Octobre 2024, Autorité européenne des marchés financiers, 201-203 Rue de Bercy, 75012 Paris, France.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et entretien écologique de plantes d’intérieur
Description: L’objectif est la signature d’un contrat-cadre unique avec un seul contractant dans le domaine de la décoration végétale intérieur de bureaux comprenant la location mensuelle et l’entretien bimensuel de plantes vertes et tableaux de végétaux stabilisés. Ce service devra se dérouler dans les bureaux de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en toute conformité à l’ensemble des normes applicables à cette activité et respectant les objectifs de gestion environnementale des deux Autorités.
Identifiant interne: EBA/2024/OP/0010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Options:
Description des options: pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 349798-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2024
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 15:00:59 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender: Commission européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: European Banking Authority, EBA - European Banking Authority
Numéro d’enregistrement: EBA
Département: DIR - Direction
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, CS 30154 Paris La Défense CEDEX
Ville: Paris
Code postal: F-92927
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 86 52 70 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: European Securities and Markets Authority
Numéro d’enregistrement: ESMA
Adresse postale: 201-203 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: F-75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 86 52 70 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aab1168a-bac1-40dc-8d7c-81763f1b10c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 11:52:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 548412-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024