1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ets pub du muse d orsay et mus orangerie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation de recherches de provenance pour le compte de l'EPMO-VGE
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations de recherche en provenance pour le compte de l'EPMO-VGE. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'EPMO-VGE retiendra un maximum de 4 titulaires à cet accord-cadre. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 800 000Euros HT (huit cent mille euros hors taxes) sur sa durée totale. Le montant estimé pour la première année est de 200 000Euros HT (deux cent mille euros hors taxes). Cette estimation n'engage pas l'établissement.
Identifiant de la procédure: 2cada5b2-3b3d-4172-a721-7ef579862975
Identifiant interne: 2025-393
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée pour la présente consultation est la procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73110000 Services de recherche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPMO-VGE
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestation de recherches de provenance pour le compte de l'EPMO-VGE
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations de recherche en provenance pour le compte de l'EPMO-VGE. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'EPMO-VGE retiendra un maximum de 4 titulaires à cet accord-cadre. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 800 000Euros HT (huit cent mille euros hors taxes) sur sa durée totale. Le montant estimé pour la première année est de 200 000Euros HT (deux cent mille euros hors taxes). Cette estimation n'engage pas l'établissement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73110000 Services de recherche
Options:
Description des options: La durée du marché est de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPMO-VGE
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le nombre de titulaires de l'accord-cadre sera de quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres déposées. La durée indiquée dans le présent marché est une durée maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix constitue l'un des critères jugement des offres. L'ensemble des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont détaillés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: recours prévu à l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché le recours prévu à l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ets pub du muse d orsay et mus orangerie
Numéro d’enregistrement: 18009244700010
Adresse postale: Epmo-vge Esplanade valery giscard d'estaing
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0153851636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 2000009600020
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétaire du CCNRA
Téléphone: +330144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330144594400
Télécopieur: +330144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0b60b516-653d-47a9-9dfa-cdd2971e77dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 11:41:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395719-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
