1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ets pub du muse d orsay et mus orangerie - VGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices de l'EPMO-VGE
Description: Marché de maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices de l'EPMO-VGE. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 92737074-a99b-4e6e-83b5-90b4c9fd00a3
Identifiant interne: 2024-672
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: - Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds. L'accord-cadre, comprenant la part à commandes et les marchés subséquents : - ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 900 000 Euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article L. 2124-2, du 1° de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique La langue utilisée pour la consultation et les documents remis par le candidat est le français. La devise utilisée pour le marché issu de la présente consultation est l'euro.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: L'ensemble des motifs d'exclusion sont prévus au règlement particulier de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices de l'EPMO-VGE
Description: Marché de maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices de l'EPMO-VGE. - Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds. L'accord-cadre, comprenant la part à commandes et les marchés subséquents : - ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 900 000 Euros HT
Identifiant interne: 2024-672
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 28 avril 2025 de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 28 avril 2025. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. A l'issue des travaux liés à la réhabilitation du site Mailly Nesle de l'EPMO, les ascenseurs et ou monte-charges installés dans le cadre de ces travaux pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans le cas où le présent accord cadre serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 48 mois) le prochain avis de publication concernant les prestations de maintenance des ascenseurs pourrait être publié en décembre 2028. Cette date est indicative.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: La capacité technique et professionnelle constitue l'un des critères. L'ensemble des critères est détaillé au règlement particulier de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix constitue l'un des critères jugement des offres. L'ensemble des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont détaillés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: recours prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 2000009600020
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétaire du CCNRA
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ets pub du muse d orsay et mus orangerie - VGE
Numéro d’enregistrement: 18009244700010
Adresse postale: Esplanade Valery Giscard d'Estaing
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAF - Service juridique
Téléphone: 0153851617
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94535930-dcc0-4f5e-bb6b-4c4e28a704fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 18:33:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 763376-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
