1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet l'organisation, la supervision du déplacement, l?emballage, la manipulation, l?accrochage sur sites, le stockage et le transport dans le cadre du mouvement des ?uvres pour les collections permanentes de l?EPMO
Description: La consultation a pour objet l'organisation, la supervision du déplacement, l?emballage, la manipulation, l?accrochage sur sites, le stockage et le transport dans le cadre du mouvement des ?uvres pour les collections permanentes de l?EPMO
Identifiant de la procédure: c1a4ea72-5367-4ede-8ca0-77bc5222a324
Avis précédent: 4ff20976-5400-4c99-ba77-97ffd3e1ece7-01
Identifiant interne: 2024-320
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d'organisation, de supervision du déplacement, d'emballage, de manipulation, d'accrochage sur sites, de stockage et de transports dans le cadre du mouvement des oeuvres pour les collections permanentes de l'EPMO
Description: La consultation a pour objet l'organisation, la supervision du déplacement, l'emballage, la manipulation, l'accrochage sur sites, le stockage et le transport dans le cadre du mouvement des oeuvres pour les collections permanentes de l'EPMO
Identifiant interne: 2024-320
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, voir article 7.2 du RC
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, voir article 7.2 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des enjeux de développement durable, voir article 7.2 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: X
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité national consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LP ART
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise LP ART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre d'organisation, de supervision du déplacement, d'emballage, de manipulation, d'accrochage sur sites, de stockage et de transports dans le cadre du mouvement des oeuvres pour les collections permanentes de l'EPMO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/10/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie
Numéro d’enregistrement: 180 092 447 000 10
Adresse postale: Esplanade Valery Giscard d'Estaing
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0153851634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144594400
Télécopieur: +33 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LP ART
Numéro d’enregistrement: 57208252700217
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité national consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 859b3e67-f196-45a5-9819-2e1e8f146df0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 11:31:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 669370-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
