1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de location et installation d'un système mobile de détection incendie de chantier pour le site de l'Hôtel de Mailly Nesle
Description: La consultation a pour objet la location et l'installation d'un système mobile de détection incendie de chantier pour le site de l'Hôtel de Mailly Nesle
Identifiant de la procédure: 64064064-32bf-4acf-869f-5712cbbfbafb
Identifiant interne: 2024-369
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de location et d'installation d'un système mobile de détection incendie de chantier pour le site de l'Hôtel de Mailly Nesle
Description: La consultation a pour objet la location et l'installation d'un système mobile de détection incendie de chantier pour le site de l'Hôtel de Mailly Nesle
Identifiant interne: 2024-369
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Principales références
Description: Principales références similaires à l'objet du présent marché effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : voir article 7.2 du RC
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 7.r du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des enjeux de développement durable - voir article 7.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité national consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie
Numéro d’enregistrement: 18009244700010
Adresse postale: Esplanade Valery Giscard d'Estaing
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0153851634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité national consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83dca792-04e6-4d44-b7f0-433925bc5c6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 15:16:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 425843-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
