1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil et d'assistance techniques pour le suivi de l’exécution d'un contrat de concession concernant l’ancien hôpital d’instructions des Armées (HIA) du Val-de-Grâce pour accueillir le projet PariSanté Campus (PSC).
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conseil et d'assistance technique à l'EPAURIF et au ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace (MESRE) pour le suivi de l'exécution du futur contrat de concession relatif à l'opération de restructuration, d'extension, d'animation et d'exploitation des locaux de l'ancien hôpital d'instructions des Armées (HIA) du Val-de-Grâce pour accueillir le projet PariSanté Campus (PSC).
Identifiant de la procédure: eddae171-c033-443f-9cde-c9b21c65732a
Identifiant interne: AOR003/2026
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure formalisée d'appel d'offre restreint se décompose en : - Une phase candidature au terme de laquelle l'acheteur sélectionne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature est fixé à cinq (5), - à l'issue de l'analyse des candidatures, les 5 candidats ayant reçu les notes les plus fortes seront retenus pour remettre une offre, Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés au présent DAC est inférieur à cinq (5), l'acheteur pourra tout de même poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises. - Une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les éléments attendus pour cette phase et les critères de sélection sont détaillés à l’article 6 du présent DAC.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception, 71530000 Services de conseil en construction, 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74 Boulevard de Port Royal
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l’article L2113-10, le marché fait l’objet d’une dévolution en lots selon les modalités suivantes : Lot 1 : Programmation, architecture, ingénierie technique, économie de la construction et OPC Lot 2 : Environnement / Transition écologique Lot 3 : Ingénierie en locaux de recherche et d’expérimentation Lot 4 : Entretien / Maintenance / GER / management énergétique Les candidats peuvent présenter une candidature portant sur un ou plusieurs lots.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Programmation, architecture, paysage, ingénierie technique, économie de la construction et OPC
Description: Lot 1 - Programmation, architecture, paysage, ingénierie technique, économie de la construction et OPC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74 Boulevard de Port Royal
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Cf. DAC Niveau minimum de capacité requis pour le mandataire du lot n°1: un chiffre d’affaires moyen annuel minimum de 1 M€ HT sur les trois derniers exercices disponibles est exigé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20,00
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: cf. DAC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: cf. DAC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article R2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d’un (1) an reconductible cinq (5) fois. Sa durée maximale est donc de six (6) ans à compter de sa notification. Conformément à l’article L2125-1.1° du code de la commande publique, il est précisé que la durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 ans au motif que la prestation doit nécessairement suivre l’exécution du futur contrat de concession relatif à l’opération de restructuration, d’extension, d’animation et d’exploitation des locaux de l’ancien hôpital d’instructions des Armées (HIA) du Val-de-Grâce pour accueillir le projet PariSanté Campus (PSC), et ce jusqu’à la fin de la période de GPA. Un changement de titulaire à l’issue d’un délai de 4 ans conduirait à une rupture dans le suivi du contrat. A titre indicatif, la prise d’effet du contrat est prévue à compter de début 2027.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Organisation qui traite les offres: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Environnement / Transition écologique
Description: Lot 2 - Environnement / Transition écologique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74 Boulevard de Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Cf. DAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20,00
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Cf. DAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Cf. DAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article R2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d’un (1) an reconductible cinq (5) fois. Sa durée maximale est donc de six (6) ans à compter de sa notification. Conformément à l’article L2125-1.1° du code de la commande publique, il est précisé que la durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 ans au motif que la prestation doit nécessairement suivre l’exécution du futur contrat de concession relatif à l’opération de restructuration, d’extension, d’animation et d’exploitation des locaux de l’ancien hôpital d’instructions des Armées (HIA) du Val-de-Grâce pour accueillir le projet PariSanté Campus (PSC), et ce jusqu’à la fin de la période de GPA. Un changement de titulaire à l’issue d’un délai de 4 ans conduirait à une rupture dans le suivi du contrat. A titre indicatif, la prise d’effet du contrat est prévue à compter de début 2027.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Ingénierie en locaux de recherche et d'expérimentation
Description: Lot 3 - Ingénierie en locaux de recherche et d'expérimentation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71315200 Services de conseil en bâtiment, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71315000 Installations techniques de bâtiment, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71321300 Services de conseil en matière de plomberie, 71316000 Services de conseil en télécommunications, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74 Boulevard de Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: cf. DAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20,00
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Cf. DAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Cf. DAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article R2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d’un (1) an reconductible cinq (5) fois. Sa durée maximale est donc de six (6) ans à compter de sa notification. Conformément à l’article L2125-1.1° du code de la commande publique, il est précisé que la durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 ans au motif que la prestation doit nécessairement suivre l’exécution du futur contrat de concession relatif à l’opération de restructuration, d’extension, d’animation et d’exploitation des locaux de l’ancien hôpital d’instructions des Armées (HIA) du Val-de-Grâce pour accueillir le projet PariSanté Campus (PSC), et ce jusqu’à la fin de la période de GPA. Un changement de titulaire à l’issue d’un délai de 4 ans conduirait à une rupture dans le suivi du contrat. A titre indicatif, la prise d’effet du contrat est prévue à compter de début 2027.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Entretien / maintenance / GER / management énergétique
Description: Lot 4 - Entretien / maintenance / GER / management énergétique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74 Boulevard de Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Cf. DAC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20,00
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Cf. DAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Cf. DAC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l’article R2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d’un (1) an reconductible cinq (5) fois. Sa durée maximale est donc de six (6) ans à compter de sa notification. Conformément à l’article L2125-1.1° du code de la commande publique, il est précisé que la durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 ans au motif que la prestation doit nécessairement suivre l’exécution du futur contrat de concession relatif à l’opération de restructuration, d’extension, d’animation et d’exploitation des locaux de l’ancien hôpital d’instructions des Armées (HIA) du Val-de-Grâce pour accueillir le projet PariSanté Campus (PSC), et ce jusqu’à la fin de la période de GPA. Un changement de titulaire à l’issue d’un délai de 4 ans conduirait à une rupture dans le suivi du contrat. A titre indicatif, la prise d’effet du contrat est prévue à compter de début 2027.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: 20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires juridiques et des marchés
Téléphone: 01 53 10 51 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 84b3aec8-f07f-46d9-88a3-a1b0b0a8439a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 13:48:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 559009-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
