1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage et surveillance générale du chantier (et de ses annexes) de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage et surveillance générale du chantier (et de ses annexes) de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Identifiant de la procédure: 5c74c86c-988d-4ba1-8963-fad459f8d0bc
Identifiant interne: 2024-111
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée au sens du code de la commande publique, notamment des articles L.2123-1 et R.2123-1 3°. Marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'annexe 3 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cathédrale Notre-Dame de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage et de surveillance générale du chantier (et de ses annexes) de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance générale du chantier (et de ses annexes) de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Identifiant interne: 2024-111
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cathédrale Notre-Dame de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes de 1 an ou, en fin d'exécution, pour une durée éventuellement inférieure en fonction de la durée effective du besoin (l'opération étant prévue pour s'achever fin du premier semestre 2028). Le cas échéant, le forfait de rémunération de la dernière période d'exécution du marché est calculé au prorata de sa durée effective.Visite obligatoire (voir modalités dans le règlement de consultation) Il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le marché prévoit une reprise du personnel en application de la règlementation en vigueur. Les informations relatives à cette reprise de personnel figurent en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Description: Le détail des informations à faire figurer dans cette déclaration est précisée dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: liste des principaux services effectués durant les 3 dernières années
Description: La liste devra comprendra des prestations similaires à l'objet du marché : *Les prestations de surveillance et de gardiennage sur un chantier de grande ampleur, si possible en monument historique ; *Les prestations de surveillance et de gardiennage sur un site sensible. Le détail des informations à indiquer sont précisées dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelles
Description: *Copie de l'agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité à l'exploitant individuel, le dirigeant ou le gérant l'autorisant à exercer une activité de surveillance et de gardiennage en cours de validité, conformément aux articles L612-6 et L612-7 du code de sécurité intérieure *Copie de l'autorisation d'exercice délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ou du récépissé de dépôt de dossier pour une nouvelle autorisation , autorisant la société à exercer une activité de gardiennage et de surveillance, en cours de validité, conformément à l'article L612-9 du code de sécurité intérieure Le détail est précisé dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - le détail des sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de
Numéro d’enregistrement: 200 090 777 00018
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0788142041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Report de la date limite de réception des plis du 29/11/2024 à 12h00 au 06/12/2024 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 22/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a4c2437-bec6-41d8-9a77-7b6c96892c09 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 14:22:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715808-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
