1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VERIFICATIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS
Description: Le présent Marché a pour objet l’exécution des prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Identifiant de la procédure: c7df3b72-a723-41a4-abea-e759a687bb91
Identifiant interne: 2024-080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VERIFICATIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS
Description: Le présent Marché a pour objet l’exécution des prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Identifiant interne: 2024-080
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché composite. Il comprend une partie ordinaire, conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d’un accord-cadre avec émission de bons de commandes. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 € HT pour la durée totale du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune. Le contrat peut être consulté auprès du secrétariat général, sur la base-vie du chantier, située Quai de l'Archevêché, 75004 Paris, du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h. Adresse mail: juridique@rndp.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. La valeur des contrats attribués (53 314 €HT) inclut le montant de la partie forfaitaire (29 314€HT) et le montant maximum de la partie accord-cadre. Montant de l'offre de l'attributaire : 34 751€HT dont 29 314€HT (partie forfaitaire) et 5 437€HT (partie accord-cadre).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. un référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 53 314,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 751,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-080
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/06/2025
Date de conclusion du marché: 27/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Elodie Saudemont
Téléphone: 0672544846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83409669500574
Adresse postale: 5 Place des frères Montgolfier
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130128000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: fb150ce6-47f9-4817-b118-0a0c74368a56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 18:06:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1841-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
