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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION 03 (SO3) : RESTAURATION EXTERIEURE DE LA SACRISTIE - Lot n°5ASC : Sculpture neuve
Description: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION 03 (SO3) : RESTAURATION EXTERIEURE DE LA SACRISTIE - Lot n°5ASC : Sculpture neuve
Identifiant de la procédure: 1b42ea67-b2bb-4cc4-b033-cdd5568f3c19
Avis précédent: 53b6aab4-6cd6-4608-8b54-8386dd7c5293-01
Identifiant interne: 2026-019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262511 Taille de pierres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté auprès du secrétariat général, sur la base-vie du chantier, située Quai de l'Archevêché, 75004 Paris, du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h. Adresse mail: juridique@rndp.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION 03 (SO3) : RESTAURATION EXTERIEURE DE LA SACRISTIE - Lot n°5ASC : Sculpture neuve
Description: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION 03 (SO3) : RESTAURATION EXTERIEURE DE LA SACRISTIE - Lot n°5ASC : Sculpture neuve
Identifiant interne: 2026-019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262511 Taille de pierres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°5ASC a pour objet des travaux de sculpture neuve dans le cadre de la sous-opération SO3 relative à la restauration extérieure de la sacristie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit d’un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 € HT pour la durée du marché. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services / travaux similaires à ceux confiés au titulaire. Montant de l'offre du titulaire : 910 013,28 € HT dont 242 311,52 € HT pour la partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et 667 701,76 € au titre du DQE pour la partie accord-cadre. Montant du marché : 1 942 311,52 € HT dont 242 311,52 € HT pour la partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et un montant maximum de 1 700 000 € HT pour la partie accord-cadre exécutée par voie l'émission de bons de commande
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique. Le détail des sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère apprentissage
Description: Critère apprentissage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 942 311,52 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SAS VERMOREL / SARL L’ATELIER DES SCULPTEURS / H CHEVALIER
Chef de file du soumissionnaire: SAS VERMOREL
Nom officiel: L'ATELIER DES SCULPTEURS
Nom officiel: H CHEVALIER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement SAS VERMOREL / SARL L’ATELIER DES SCULPTEURS / H CHEVALIER - LOT-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 910 013,28 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0672544846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS VERMOREL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34536743700026
Adresse postale: La Cordenade. 118 impasse du tailleur de pierre
Ville: SALLES LA SOURCE
Code postal: 12330
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0565678600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: L'ATELIER DES SCULPTEURS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 87779797700015
Adresse postale: 64 impasse des Boussères
Ville: PORT SAINTE MARIE
Code postal: 47130
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0619028765
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: H CHEVALIER SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 62980277800064
Adresse postale: 26 rue Henri Regnault
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145068333
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d41862d4-27d4-448c-b72d-68ad330a4fe0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 14:05:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 577662-2026
Numéro de publication au JO S: 160/2026
Date de publication: 20/08/2026
