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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Marché n°2026-028 : Moyens de levages
Description: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Marché n°2026-028 : Moyens de levages
Identifiant de la procédure: 6f5538dc-c40c-46bb-91d2-9fd05aa720bb
Identifiant interne: 2026-028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 45510000 Location de grues avec opérateur, 44190000 Matériaux de construction divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté auprès du secrétariat général, sur la base-vie du chantier, située Quai de l'Archevêché, 75004 Paris, du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h. Adresse mail: juridique@rndp.fr
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Marché n°2026-028 : Moyens de levages
Description: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Marché n°2026-028 : Moyens de levages
Identifiant interne: 2026-028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 45510000 Location de grues avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément deux (2) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée n’excède quarante-huit (48) mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d’offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services au sens du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 €HT pour la durée du marché (le cas échéant reconductions comprises). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Montant de l'offre du titulaire : 1 399 939,50 € HT au titre du DQE. Montant du marché : accord-cadre d'un montant maximum de 2 800 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement DARTUS LEVAGE - JOLY LOCATION
Chef de file du soumissionnaire: DARTUS LEVAGE
Nom officiel: JOLY LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DARTUS LEVAGE / JOLY LOCATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 399 938,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-028
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l’Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau juridique
Téléphone: 0602083911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DARTUS LEVAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85159427500097
Adresse postale: 57 route de Bibès
Ville: COLAYRAC SAINT CIRQ
Code postal: 47450
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0553696065
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JOLY LOCATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35262067800016
Adresse postale: ZA 9 rue des Mardors
Ville: COUTERNON
Code postal: 21560
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 2133bfe8-7f46-401f-be79-fbf43ca94dd1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 16:54:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807365-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026