1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre Dame de Paris.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de l'espace de stockage et d'études des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris sur le site de Saint Witz, dans un environnement marqué par la pollution au plomb.
Description: Exploitation de l'espace de stockage et d'études des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris sur le site de Saint Witz, dans un environnement marqué par la pollution au plomb.
Identifiant de la procédure: 7c629e93-8e37-47ec-9a70-1955b38598ba
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment G hall 2 Parc Segro Avenue de la Guépelle Ou un autre lieu qui sera présenté par le pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des offres.
Ville: SAINT WITZ
Code postal: 95470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de l'espace de stockage et d'études des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris sur le site de Saint Witz, dans un environnement marqué par la pollution au plomb
Description: Exploitation de l'espace de stockage et d'études des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris sur le site de Saint Witz, dans un environnement marqué par la pollution au plomb
Identifiant interne: 2024-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment G hall 2 Parc Segro Avenue de la Guépelle Ou en cas de déménagement du site en cours de consultation, un autre lieu indiqué au candidat avant la date limite de remise des offres.
Ville: SAINT WITZ
Code postal: 95470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre Dame de Paris.
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre Dame de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre Dame de Paris.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre Dame de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre Dame de Paris.
Organisation qui signe le marché: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre Dame de Paris.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADNE FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ADNE SAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/04/2024
Date de conclusion du marché: 24/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre Dame de Paris.
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADNE FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 83755423700029
Adresse postale: 6 rue roger salengro
Ville: HULLUCH
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0978810209
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre Dame de Paris.
Numéro d’enregistrement: 20009077700018
Adresse postale: 2 bis cité martignac
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33672597525
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: F-75181 Paris cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b136df0-3303-422e-bf7e-27b326dea7b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 15:35:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252110-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
