1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOT N°1B : prestations de services et fourniture de consommables pour le fonctionnement
Description: Marché relatif à la réalisation des installations de base vie du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de paris et aux prestations de service et à la fourniture de consommables liées à leur fonctionnement
Identifiant de la procédure: 3f224815-806e-4fdb-a36f-26075cfb4ca1
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Quai de l'archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les documents du marché sont disponibles de 9h à 18h à l'adresse suivante : Chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Quai de l'archevêché 75004 Paris Le marché a été attribué à la société EUROPE ECHAFAUDAGES pour un montant global et forfaitaire de 2 701 380 Euros HT, et pour la partie conclue sous la forme d'un accord cadre avec émission de bons de commande ; avec un montant minimum de 1 000 000 Euros HT et un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur toute la durée du marché.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1B : prestations de services et fourniture de consommables pour le fonctionnement Marché relatif à la réalisation des installations de base vie du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de paris et aux prestations de service et à la fourniture de consommables liées à leur fonctionnement
Description: LOT N°1B : prestations de services et fourniture de consommables pour le fonctionnement Marché relatif à la réalisation des installations de base vie du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de paris et aux prestations de service et à la fourniture de consommables liées à leur fonctionnement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2022
Date de fin de durée: 15/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS EUROPE ECHAFAUDAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS EUROPE ECHAFAUDAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 701 379,56 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2021-036
Titre: Marché relatif à la réalisation des installations de base vie du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de paris et aux prestations de service et à la fourniture de consommables liées à leur fonctionnement LOT N°1B : prestations de services et fourniture de consommables pour le fonctionnement des bases vie du chantier
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/02/2022
Date de conclusion du marché: 15/02/2022
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l'archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0672597525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: 75004
Code postal: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS EUROPE ECHAFAUDAGE
Numéro d’enregistrement: 43799814900011
Ville: RUPTE EN WOEVRE
Code postal: 55320
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 5e16d1b5-0ace-42fe-b18e-1d39f06472b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 11:51:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252169-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
