1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS PHASE 3 : MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION ET LOGISTIQUE
Description: OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS PHASE 3 : MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION ET LOGISTIQUE
Identifiant de la procédure: 6d1d0824-6ecb-4ec2-84f9-54c5c27ffe54
Identifiant interne: 2025-047
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60444100 Services de pilotage, 71521000 Services de conduite de chantier, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS PHASE 3 : MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION ET LOGISTIQUE
Description: OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS PHASE 3 : MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION ET LOGISTIQUE
Identifiant interne: 2025-047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60444100 Services de pilotage, 71521000 Services de conduite de chantier, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 d'euros HT sur toute la durée du marché. L'accord-cadre est mono attributaire. Il sera exécuté par la passation de marchés subséquents et l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Il prend effet à compter de sa date de notification. Visite préalable obligatoire pour la remise d'une offre (voir RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Voir RC
Description: Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 euros HT, en ce qui concerne le domaine d'activité faisant l'objet du marché : prestations d'OPC et logistique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principaux services effectués durant les 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des donneurs d'ordre ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Voir RC.
Description: La liste comprendra au minimum 6 prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans : *Dont 3 prestations concernant des projets de restauration de monuments historiques ; *Dont 2 prestations minimum portant sur des missions d'OPC ; *Dont 2 prestations minimum portant sur des missions de logistique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents)
Description: Voir RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre de Paris
Numéro d’enregistrement: 200 090 777 00026
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0672544846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 75243dda-bc87-4f3d-9c32-89873830ea04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 17:26:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277058-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
