1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de l'hôtel de Mailly Nesle - Lot 13 : Parquets
Description: La consultation a pour objet les travaux relatifs aux parquets
Identifiant de la procédure: 2032c8d1-24cf-49cb-a5c9-2bd74f4d3fea
Identifiant interne: 2024-457
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45432113 Pose de parquets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire du site sera organisée. Les modalités sont décrites à l'article 2.6 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation de l'hôtel de Mailly Nesle - Lot 13 : Parquets
Description: Travaux de pose de parquet
Identifiant interne: 2024-457
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45432113 Pose de parquets
Options:
Description des options: Le marché est composé d'une tranche ferme et de quatre tranche optionnelles listées ci-après : - Tranche optionnelle 1 : fourniture et pose de parquets neuf à lames à points de Hongrie en remplacement de parquets anciens - Tranche optionnelle 2 : Dépose des parquets anciens sans réemploi - Tranche optionnelle 3 : Dépose avec soin de parquets anciens pour réemploi -Tranche optionnelle 4 : Restauration des parquets anciens à compartiments de type Versailles. L'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces graphiques et écrites sont disponibles via le lien France Transfert indiqué dans le document word "Lien France Transfert" du DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Description: Cf. article 4.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Description: Cf. article 4.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Principales références similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des cinq (5) dernières années
Description: Cf. article 4.1 du RC
Critère:
Type: Autre
Nom: L'EPMO fixe également des exigences minimales de participation : Le candidat devra joindre à son dossier de candidature le certificat de qualification suivant ou équivalent : - QUALIBAT 4343 : Parquets traditionnels et parquetage (technicité supérieure)
Description: voir article 7.2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir article 7.2 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total de la DPGF (voir article 7.2 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des enjeux environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Numéro d’enregistrement: 18009244700010
Adresse postale: 62 RUE DE LILLE
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08bba921-ca1a-45b8-8f9d-a8f233d98537 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 13:36:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737742-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
