1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l'ORCOD-IN de Grigny 2 (91)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale (Urbaniste coordinateur, paysagiste, ingénierie VRD, ingénierie gestion des eaux) de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l'ORCOD-IN de Grigny 2 (91).
Identifiant de la procédure: 0a1a8948-ffc0-4007-bea7-803896e4bad7
Avis précédent: 655131-2023
Identifiant interne: ORCOD202311
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l'ORCOD-IN de Grigny 2 (91)
Description: Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale (Urbaniste coordinateur, paysagiste, ingénierie VRD, ingénierie gestion des eaux) de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l'ORCOD-IN de Grigny 2 (91). Le marché est composé de deux missions : - MISSION 1 : Missions de conception, plan guide et urbaniste coordinateur de la ZAC comprenant les éléments suivants ; - MISSION 2 : Maîtrise d'oeuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers comprenant les éléments suivants. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de huit (8) ans. En cas d'affermissement des tranches optionnelles 2 et 3, le marché sera prolongé de 2 années supplémentaires, faisant passer la durée totale du marché à dix (10) ans.
Identifiant interne: ORCOD202311
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix global et forfaitaire (art R2112-6-2° du CCP) et comprend une part à prix unitaire (art R2112-6-2°) sur certaines prestations. De plus, le marché comprend 3 tranches optionnelles dont les modalités de mise en oeuvre sont prévues au sein des pièces jointes au DCE (Cf. Article 7 du Règlement de Consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - L'équipe dédiée aux missions, notée sur 20 points, et répartie comme suit : - Sous critère 1 : Dimensionnement de l'équipe (nombre de personnes mobilisées pour chaque mission) - Noté sur 6 points ; - Sous-critère 2 : Adéquation des profils mobilisés par rapport aux attendus - Noté sur 8 points ; - Sous-critère 3 : Relation entre le mandataire et le reste de l'équipe - Noté sur 6 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 40 points, et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : La méthodologie proposée pour la mission 1 : missions de conception, plan guide et urbaniste coordonnateur de la ZAC - Noté sur 18 points ; - Sous-critère 2 : La méthodologie proposée pour la mission 2 : maîtrise d'?uvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers - Noté sur 22 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 - Le prix, au regard de la DPGF et du DQE, noté sur 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 070 830,11 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement PASSAGERS DES VILLES/ ARTELIA/ HYL/ CONCEPTO/ A ET CETERA
Chef de file du soumissionnaire: PASSAGERS DES VILLES
Nom officiel: ARTELIA, HYL HANNETEL & YVER, CONCEPTO, A ET CETERA
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: LA STRADA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement PASSAGERS DES VILLES/ ARTELIA/ HYL/ CONCEPTO/ A ET CETERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400057
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l'ORCOD-IN de Grigny 2 (91)
Date de conclusion du marché: 26/07/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Pays: France
Téléphone: +33 140789090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PASSAGERS DES VILLES
Numéro d’enregistrement: 411 086 598 00041
Adresse postale: 1 rue de la République
Ville: LYON
Code postal: 69001
Pays: France
Téléphone: +33 4 78 30 52 61
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARTELIA
Numéro d’enregistrement: 444 523 526 00804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: SAINT-OUEN
Code postal: 93400
Pays: France
Téléphone: +33 1 79 84 50 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HYL HANNETEL & YVER
Numéro d’enregistrement: 412 623 993 000 26
Adresse postale: 90 rue du Chemin Vert
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 29 93 23
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CONCEPTO
Numéro d’enregistrement: 344 582 655 00033
Adresse postale: 17 avenue Jeanne d'Arc
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France
Téléphone: +33 1 47 35 08 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: A ET CETERA
Numéro d’enregistrement: 518 800 677 00024
Adresse postale: 12, rue Florian
Ville: PANTIN
Code postal: 93500
Pays: France
Téléphone: +33 9 86 70 35 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LA STRADA
Numéro d’enregistrement: 509 949 822 00035
Ville: MONTPELLIER
Pays: France
Téléphone: +33 7 86 08 47 46
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ccb2345-1067-419b-9a2c-c47a59b4956d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 14:52:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650692-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
